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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c7454fcdc6046d473ea0bc
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Chambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.
69d64186cdc6046d47835a03
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.
69d64460cdc6046d4783992f
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société FORTITUDE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER
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PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société AMCS SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
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69d240bfcdc6046d4730c251
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés par Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
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69d25aa3cdc6046d47327446
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [I] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur.
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Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.
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15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
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