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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7453bcdc6046d473e9f4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7522ecdc6046d473f7f0a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64105cdc6046d47834fd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64186cdc6046d47835a03

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société FORTITUDE SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2024, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société AMCS SAS, a désigné : Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c0dcdc6046d473071e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2444bcdc6046d4730fda6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés par Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d6a9cdc6046d473d851a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [I] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a492cdc6046d474e2f0a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

15 jours et déposé au Greffe dans un délai maximum de 45 jours, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle

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