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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca518ecdc6046d477fa4a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595d5cdc6046d47daac79

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FERME DE LA GOULPIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES -Me Laure HOFFMANN [Adresse 3] DEFENDEURS Monsieur [Q] [C] [Adresse 4] non comparant bien que représenté par Me Marie CLARET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ee38cdc6046d47160cfa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ee47cdc6046d47160e36

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef4acdc6046d47162115

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

somme de 10 890,36 € en 3 versements mensuels successifs, le premier versement devant intervenir à compter de la présente décision ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assistée de Maître Clément GERMAIN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8700cdc6046d47840b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597dacdc6046d47dacc32

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e597eecdc6046d47dacd92

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b9785dcdc6046d47fbabb6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire:M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Clément JOUBERT GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2025 NOTIFICATION : Mr le Juge Commissaire: M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HOTELIER SAS,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS,, [Adresse 3], représentée par Maître Clément

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7817cdc6046d473274ab

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c783dcdc6046d4732776f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

Source officielle

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