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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sociétés de Bordeaux : boulangerie pâtisserie, Monsieur [G] [L] exploite sous la forme personnelle, il est donc artisanale et exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Source officielle

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COIRET, Emilie, Sauverine, Bernadette, RULLIAT

SIREN 829692292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE COIRET ELECTRICITE

SIREN 444619126Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

19/03/2026

Voir →

Créations

COIRET, Thomas, Jerome

SIREN 795277854Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

24/07/2025

Voir →

Radiations

COIRET, Coralie, Julie, Catherine, COIRET

SIREN 922151659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS COIREM ( Contrôle, Inspection, Réseau Mayotte )

SIREN 833093255Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

06/04/2025

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d273cdc6046d47c12c17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

assignation de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES signifiée à Monsieur [U] [F] ; Attendu que l'affaire a été rappelée à l'audience du 26 mars 2025 compte tenu des discussions en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [P] [U] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd570cdc6046d4724b2fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [R] [H] ayant la qualité de Gérant, a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 31 mars 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [J]. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [T] Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 26 Mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [Z] [Q], muni d'un pouvoir. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

légal de l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412cecdc6046d47297479

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 30 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [M]. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au cours des débats en Chambre du Conseil, M. [Q] [H] [X] [P] ayant la qualité de Gérant, assisté de Me [L] [T] a présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société [R] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société [T] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

renouvellement de la période d'observation, La société Milles'In SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assistée de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société [I] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La SCI DES ABRICOTS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société LA SCALA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

période d'observation, La société MERIMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour

Source officielle