CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 594 résultats pour « Cormery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6d8cdc6046d47f5b00b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 Chambre C4 R.G. : 2026000001 P.C. : 2023J211 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER

Source officielle

Page 17 sur 230

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en application de l'article L 631-5 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DES TRANSPORTS [J] (SARL) est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 337 610 836), et exploite un fonds de commerce de « Transports de marchandises » ; le requérant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 917498867 et exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026F00524 - 2613900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 La SAS OTHELLO Numéro de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ordonnera l'application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G], [O], [S], [D] [U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L 641-2 du Code de Commerce.

Source officielle