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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc4158cdc6046d47090e6c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] plombier 10 Rue de l'Angelot 77470 Trilport RCS B 843483975 (2018B02405) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir
Source officielleChambre 06
69a3fabecdc6046d471f5262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 6] (Maître Myriam ANGELIER, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbccbcdc6046d47604266
13 janvier 2026
13 janvier 2026
OZTURK Enes, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [C], représentant des salariés ; * La SCP Philippe ANGEL - [B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire ; * La SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [
Source officielleProcédures Collectives
69db6642cdc6046d47f77648
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [P] [S] - [F] [O] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et qui sont de nature à conduire à la cessation des paiements, Que l'entreprise déclare employer 14 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel
Source officielleProcédures Collectives
69dbe605cdc6046d4702ca53
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [V] - [D] [L] mission conduite par Maître [V] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielle.
69e34caccdc6046d47ab64a0
15 avril 2026
15 avril 2026
assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M [B] [T], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL
Source officielle.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
9 avril 2025
[A] [M], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL-[C]-[T], prise en la personne de Me [K] [T], intervenant en qualité d'expert.
Source officielle.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
16 avril 2025
[T], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [K] [U] en la personne de Me [U], intervenant en qualité d'expert.
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 19/03/2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [C] [F], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL
Source officielle.
69b7889fcdc6046d47d1786a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [D] [K], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL
Source officielle.
69b79204cdc6046d47d2615b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] [T], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [D] [U] en la personne de Me [U], intervenant en qualité d'expert.
Source officielleTrib. de Commerce
69b7954acdc6046d47d295e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [J], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [O] [P] en la personne de Me [U] [P], intervenant en qualité d'expert.
Source officielle.
6a0d84c0cdc6046d474b0f1f
13 mai 2026
13 mai 2026
[C] [N], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL - [U] - DUVAL prise en la personne de Maître [S] [U], intervenant en qualité d'expert.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
9 mars 2026
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44e42cdc6046d4726827c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les articles 872 et 700 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC *Vu les pièces versées aux débats, de : * ENJOINDRE à la Clinique [Q] L'ANGELUS
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Adresse 6] * ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 7], RCS 306522665 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DE ANGELIS
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
RCS B 750478620 (2018B02059) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, - Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [K] [M] mission conduite par Maître [M
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély
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