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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
8 avril 2026
2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL T.M 13 rue Maurice Berger 45000 Orléans Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69fb1718cdc6046d47c82d3b
9 avril 2026
9 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS [H] (SAS) [Adresse 1] Activité : la serrurerie et la menuiserie industrielle, l'acier, aluminium plastique la sérigraphie, la décoration
Source officielleChambre 04
69f28c9ccdc6046d47058062
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 820912822 (N° de Gestion : 2016B5569) a pour activité : menuiserie, conseil, décoration d'intérieur.
Source officielleChambre 03
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
10 avril 2025
sous le numéro 833649205 (N° de Gestion : 2017 B 10872), a pour activité : achat et vente de matériels, outillage et équipement liée aux travaux de bâtiments, vente de produits de peinture et de décoration
Source officielleChambre 04
69f4567ecdc6046d472ffbcc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 848214243 (N° de Gestion : 2019 B 1544) a pour activité : pose, réparation, rénovation et entretien de panneaux publicitaires travaux de rénovation et de décoration
Source officielleChambre 06
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487953341 (N° de Gestion : 2006 B 122), a pour activité : services aux entreprises et aux particuliers pour tous travaux de peinture d'amenagement et de decoration
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FOLLOW THE SUN SAS [Adresse 1], * conseil artistique en aménagement et décoration
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
69a1da57cdc6046d47f3ec12
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - La Conception, rénovation, aménagement et déco d'espace, design et conception décors et d'ameublement, objets équipement et accessoires, achat vente d'objets, formation et conseil en technique décor
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'égard de : [Adresse 4] [Adresse 1] Commerce de produits accessoires se rapportant aux activités de maçonnerie, électricité, plomberie, installation sanitaire, à la menuiserie, à la peinture, la décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
15 avril 2025
au greffe le 7 avril 2025 par : SARL [C] [I] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 809 350 150 (2015B00054) Activité : Vente de cadres, toiles, cartes postales, objets de décoration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce de tous produits liés aux activités de paysagisme, de jardin, de décoration
Source officielleTrib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté BAT DECOR
Source officielle8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Il indique qu'en conséquence l'adoption du plan suppose une dérogation à la règle de priorité absolue.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
23 avril 2026
renvoi formées quelques jours avant l'audience, notifiées au tribunal mais pas au liquidateur (audience du 09/01/2025 renvoyée au 30/01/2025 à nouveau renvoyée au 13/02/2025), Que, par ailleurs, en dehors
Source officielle5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
26 mai 2026
à l'occasion d'une intervention de mise en service sur le point de livraison (PDL) n°[Numéro identifiant 1], situé au [Adresse 7] à [Localité 2] et réputé inactif, une consommation d'électricité en dehors
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
7 mars 2025
A titre principal, Dire que CMG SPORT CLUBS a bien qualité à agir ; Dire que les circonstances telles qu'exposées dans les requêtes et ordonnances des 9 et 30 avril 2024 justifiaient qu'il soit dérogé
Source officielleChambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Tous travaux de rénovation agencement et décorations intérieurs et extérieurs tous corps d'état. ( à l'exception des travaux de structure et gros oeuvre).
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
20 avril 2026
/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIONS FLORALES, DECORATION
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de rétractation Hyde expose que : * La dérogation au contradictoire est injustifiée : * Fed n'apporte aucun fait précis et circonstancié opposable à Hyde qui
Source officiellePage 17 sur 104