Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies par la salariée représentant la dirigeante, que cette dernière est partie à

complète du site d'ici le mois de septembre, que par ailleurs, si l'évacuation des pneus représente un coût pour l'entreprise, celle des ferrailles devrait, au contraire, générer des recettes, ces dernières

facturation de la société pour la période d'octobre 2025 à avril 2026 faisant apparaître un chiffre d'affaires de 36 625,02 euros sur ces six mois, que ce chiffre d'affaires est en hausse depuis la dernière

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

des intérêts de droit sur la somme de 949 870 € à compter du 25 février 2021, date de la première mise en demeure de la MACIF, et sur celle de 1 041 711 € à compter du 13 décembre 2022, date de la dernière

La cause est venue à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025 au cours de laquelle la partie présente a été entendue en ses explications, en l'absence de l'URSSAF Cette dernière n'a pas comparu, ni

Au soutien de ses dernières écritures, la société S.E.R.V.A. demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les articles 2231 et suivants du code civil ; Vu les articles

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle; elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

société RAUX AND CO SARLU dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière

d'observation, La société B.E.Y SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La société ALLIANZ IARD a indemnisé la société [E] à hauteur de 61.509,14 €, puis, le 16/10/2024, a réclamé à la société EPTA la somme de 62.564,80 €, mettant en cause la responsabilité de cette dernière

La société GROUPE CIMES, ayant son siège social [Adresse 6], est une société ayant pour activité la gestion administrative des filiales de SIEMENS et mandatée par cette dernière pour le paiement de ses

Cette dernière est assurée auprès de la société MMA IARD. Les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2020, avec réserves ayant été levées le 30 novembre 2020.

Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années