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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
leur qualité de cautions des engagements de la SARL Victoirestech à payer au Crédit Industriel et Commercial la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux contractuel de 1,20% à compter de la mise en demeure
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
La SAS LEASECOM a adressé, le 20 décembre 2022, à sa locataire un courriel de mise en demeure.
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
Capital Variable L'ABATTOIR DE L'[Adresse 7] à payer à SAS PETIT FORESTIER LOCATION : * La somme de 16 670,74 € au titre des huit factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8869bcdc6046d471c6a97
16 avril 2026
20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure
6a0f8221cdc6046d477f83e2
reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations impayées, ce malgré relances et mise en demeure
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2020, ce malgré relances et mise en demeure
Référés
6a119ed5cdc6046d47ad15c3
12 mai 2026
[X] et Monsieur [N] [T] à payer et porter à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 17 322,69 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26 janvier 2026, date de la première mise en demeure
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
Une mise en demeure de [L] par Linkexpertises en date du 28 novembre 2025 est également restée sans effet.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2804bcdc6046d479c5d84
15 avril 2026
La société LYNX SECURITE, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mai 2025, a mis en demeure l'INTERMARCHE DECAZEVILLE d'avoir à lui payer la somme de 7.858,14 euros TTC selon
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
PIAN DISTRIBUTION SAS, relevant que le compteur était bloqué depuis 2019 et estimant en conséquence que les factures émises entre 2019 et 2024, sur la base d'estimations, étaient surévaluées a mis en demeure
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049ed6cdc6046d479ab735
11 mai 2026
Le 5 septembre 2025, UPCLAIM a mis en demeure LUFTHANSA de lui verser la somme de 1 200 euros en application du Règlement, en vain.
6a0b2399cdc6046d4715572e
Elle avance les mises en demeures infructueuses ayant entrainé la résiliation du contrat conformément aux dispositions contractuelles.
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
Cette mise en demeure, réceptionnée le 14 février 2025, est restée sans suite.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Le 24 juillet 2025, le conseil de la société [W] a, par lettre recommandée avec accusé de réception, mis en demeure la société [A] de payer la somme de 5.814 €.
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
Malgré plusieurs mises en demeure ultérieures, la société AGRI TRAVAUX SERVICES n'a pas régularisé sa situation et n'a pas restitué les véhicules.
Trib. de Commerce
6a0b8002cdc6046d471f4f69
Le 25 septembre 2025, la société MEIA, en charge du recouvrement contentieux de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a adressé un courrier pour rappeler la mise en demeure de
6a0b8924cdc6046d471fff37
Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02
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