CONDAMNONS la société LA FRENCH 91 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Accord explicite d'annulation de deux factures : Cet engagement d'annulation totale a été communiqué oralement, de manière ferme et non équivoque. 3.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

code de procédure civile) 2025001385 et 2026000617 (jugement de jonction en date du 09/02/2026) EN LA CAUSE DE : SEVAN IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] Monsieur [A] [T] [Adresse 2] Comparant tous deux

.: 2026001187TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient

2026F00374 - 2610700009/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Rejeter les demandes de la société M+ MATERIAUX, Subsidiairement, * Prononcer le report de paiement de toute condamnation qui pourrait être prononcée à l'encontre de Monsieur [C] [Y] sur une durée de deux

: P202501490 Présentation de la société Créée le 6 mars 2019, Mnemo Therapeutics est une société de biotechnologie dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l'immuno-oncologie.

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

Le 31 janvier 2025, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a adressé deux déclarations de créances au passif de la liquidation judiciaire de la société MGM, au titre des deux contrats de crédit professionnel.

Conclut que, de ce que développé supra, la société TRANSPORTS [N] 20 SASU était fondée à mettre fin aux deux contrats litigieux.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000804 Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique