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391 résultats pour « Dufaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

échéances seront portables, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur DUFAIT

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de ses demandes à l'encontre de PPR ; * Débouter LIFT de l'ensemble de ses demandes de remboursement au titre des frais engagés dans le cadre de l'hypothèque judiciaire ; * Accorder à PE un délai durant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Juger qu'il est rapporté la preuve de ce que Monsieur [J] a refusé de participer à la réunion du comité de surveillance du 23 octobre 2025 durant laquelle il aurait pu présenter ses observations utiles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU WEYOU GROUP [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Pierre Randolph DUFAU

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande et de livraison, livraison qui n'a pas été contestée en dépit de relances durant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nantes sous le numéro 803.418.979, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Hugo ERCILBENGOA-DUNANT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Des accords ont été signés durant le premier semestre 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 16] 380 777 896 RCS [Localité 13] Non comparante 18)SA ABEILLES IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, [Adresse 36] 306 522 665 RCS [Localité 8] représenté par Me Julien DUPUY Dubault-Biri

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nicolas DUAULT, M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à un vice de la mécanique, à la vétusté, à des réparations inappropriées ou inefficientes, à un défaut d'entretien, à une utilisation inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment durant

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En tout état de cause, il affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En tout état de cause, il affirme que les pertes enregistrées durant les premiers mois de la période d'observation, les tensions persistantes de trésorerie, les difficultés récurrentes de communication

Source officielle