[I] [C] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PIXMANIA, N° Siren 352236244, dont le siège social est au 183 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Partie défenderesse : comparant par Me DUPUY

DÉFENDEUR SAS MEDIA IMMO [Adresse 4] 750 675 613 RCS EVRY représentée par Me Julien DUPUY DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 5] [Courriel 1] Comparante.

M0004038 N° PCL : 2025J01048 N° RG : 2025P01691 Madame Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY

Lundi 26 Janvier 2026 Réf : R0001490 N° PCL : 2026J00084 N° RG : 2026P00015 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 505 386 896 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE DUPUY

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2026 en présence du Ministère public représenté par Mme EL BEKKAI Coralie Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

[Adresse 4] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 5] Cabinet CRTD [Localité 1] [Adresse 6] et par Me Catherine DUPUY [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

L'expert rappelle que la société GCA SUPPLY, qui avait réalisé l'empotage des marchandises, a été contactée par les autorités du Grand-Duché du Luxembourg après qu'une plaque d'identification correspondant

MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ

de Me [I] [W], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J] D'UNE PART, ET : Madame [X] [F] demeurant [Adresse 1] Défenderesse représentée par Maître Julien DUPUY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s): SCEA, [X] (SCEA), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): SCP BENOIST - DUPUY

Adresse 1] N° SIREN : 823 082 219 Représentant (s) : MAITRE KAROLA WOLTERS CRISTOFOLI Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1] (SARL), [Adresse 3] N° SIREN : 49 2453 436 Représentant(s) : MAITRE DUPUIS

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 11 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * MAX CHAFFIOL, Président de Chambre, - Jean SIMON et Jean-Yves DUPUY

[U] [T] [Adresse 3] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ, Avocat au Barreau d'Aix en Provence. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ

L'article 3 dudit contrat confère une exclusivité au mandataire aux départements suivants : 08-10-21-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-89-90 ainsi que le [Localité 1]-Duché de Luxembourg.

CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00005 DEMANDEUR SARL MS [S] FRANCE 5 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Michael INDJEYAN, Avocat, [Adresse 2] Et par Maître Yves DUPUIS

comparant par Me Pierre MOUNIER Avocat (P0436) ET : SAS [J] [A] [C], dont le siège social est 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - RCS B 572059939 Partie défenderesse : comparant par Me François DUPUY