régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Q], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [H], collaboratrice dûment

. : 2026001207 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K], es qualité mandataire dûment habilitée

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [A], dûment

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/10/2019, délivré par Maître

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 17/02/2020, délivré par Maître

que régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [A] [C], collaboratrice dûment

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces courriers, bien que dûment réceptionnés, sont demeurés infructueux. Le 10 février 2025, la SAS [F] a saisi Monsieur [O] [M], conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire d'Avignon.

d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dument

À titre principal : enjoindre à la SAS GROUPE MONITEUR de produire les conditions générales de vente dûment paraphées et, à défaut, la débouter de l'intégralité de ses demandes au motif que le devis n'est

Après avoir dûment effectué lesdits transports, la société [J] SAS a émis deux factures au nom de la société GAMBIT WINES SAS : * facture n° 2581043 du 25 février 2025 d'un montant de 2.775,98 € TTC pour

En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

Les parties, dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à la chambre du conseil du 23 Juillet 2025. AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 M.

A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [P] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société MINOS PEINTURE SARL dûment

D'ACCESSOIRES, DE CERCUEIL, DE COMPOSITIONS FLORALES NATURELLES ET ARTIFICIELLES, TOUS TRANSPORTS FUNERAIRES - RCS ALENCON 848 693 107 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT

, ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [K] [G], donne un avis favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment

ENTRE * SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité.

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés