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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie faible positive, * que le débiteur espère
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
Les prévisions d'exploitation établies par la société avec le concours de son expert-comptable sur les premières années du plan, laissent espérer un cash-flow de près de 50 K€/an.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
10 avril 2025
chiffres d'affaires pour un résultat de 94000 euros, que la valorisation des éléments corporels soit 9000 euros est plus faible que la valeur de réalisation du commissaire de justice qui pourrait être espérée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En dépit des nombreuses restructurations d'ores et déjà engagées ou en cours, le rebond espéré dans le prévisionnel apparaît en effet particulièrement optimiste au regard de contexte, qui semble particulièrement
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b32cdc6046d476ca643
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'en 2024 la société n'a pas eu d'activité suite à la cession du fonds en 2023 ; Qu'elle a fait l'objet d'un redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
2 avril 2025
l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché ; Qu'une conversion en liquidation judiciaire serait préjudiciable aux créanciers, l'adoption du plan pouvant leur laisser espérer
Source officielleTrib. de Commerce
69b33109cdc6046d4776b7c5
3 avril 2025
3 avril 2025
affaire par requête du Parquet en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'ouverture du magasin n'a pas généré le chiffre d'affaires espéré.
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la SARL AVENIR MIROITERIE qui elle-même a sollicité une modification de son plan lui permettant de régler son propre passif et celui de AM New Deal avec des annuités en adéquation avec les résultats espérés
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f60dcdc6046d47e97094
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 30 526.00€; * Estimer le montant de son passif à 105 776.00€ ; * Avoir précisé sur l'audience que la saison n'avait pas été suffisante pour espérer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0b151cdc6046d476f488d
8 avril 2026
8 avril 2026
peut immédiatement disposer pour assurer le paiement immédiat, dès l'échéance d'une dette quel qu'en soit le montant ; peu importe que le débiteur possède des actifs immobilisés importants dont il espère
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par maître [N] [B] indique que le bilan au 31.12.2025 permet de constater un retour à rentabilité avec un résultat de 7 699 € et une CAF de 13 717 €, que le prévisionnel établi permet d'espérer
Source officiellechambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Thierry Négri, Mme Dominique Potier Bassoulet et Mme Estelle Henriot. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c6a9cdc6046d47289dcd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL AJGF IMMO, dont le dernier siège social connu est situé au 27 Avenue de la Mirande 66240 SAINT-ESTEVE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5fdf9cdc6046d47e2d3df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société souhaite revoir ses marges à la hausse, modifier ses contrats de travail en réduisant le nombre d'heures et espère profiter du développement des réseaux et du numérique avec la C.C.I..
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b89615cdc6046d47e92a78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
partiellement droit à la demande de la société [I] [B] ; Attendu que le préjudice subi par la société [I] [B] peut s'apparenter à une perte de chance ne n'avoir pas pu réaliser la marge commerciale espérée
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c176cdc6046d47e3bdc7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle espère qu'une maîtrise accrue des charges et une optimisation des conditions de vente permettront de rétablir progressivement l'équilibre de trésorerie.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60bf0cdc6046d471df871
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
30 avril 2026
VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 113 774 Représentée par : Maître Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
15 avril 2026
Il espère tenir le redressement judiciaire, il va essayer de plus produire, de récolter cette année ; précisant cultiver du raisin local en coopérative. M.
Source officiellePage 17 sur 23