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726 résultats pour « Fillieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'organigramme du groupe est : PAGE 4 SPECIAL TEXTILE FRANCE, ci-après « STF », qui est la filiale à 100 % de LBD RDS, fait l'objet d'une procédure collective, au même titre que sa société mère.

Source officielle

Page 17 sur 37

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRES BOULET ET FILLIEUX AVOCATS

SIREN 424685683Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRES BOULET ET FILLIEUX AVOCATS

SIREN 424685683Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/11/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE MAITRES BOULET ET FILLIEUX AVOCATS

SIREN 424685683Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/05/2024

Voir →

Radiations

FILLIEUX IMMOBILIER, FILLIEUX, Fabrice Emmanuel

SIREN 832550776Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

06/12/2023

Voir →

Ventes et cessions

MARTINOT IMMOBILIER SENS, FILLIEUX, Fabrice Emmanuel

SIREN 412923427Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce Acte en date du 31/10/2023 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 15/11/2023 sous le numéro Dossier 2023 00051982, référence 8904P01 2023 A 01884 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Impasse du Maréchal Joffre 89100 Sens

06/12/2023

Voir →

TCOM

chambre 1-8

69cf2d60cdc6046d47edffe6

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SAS GROUPE PAMPR'ŒUF et ses filiales, dont SAS PAMPR'ŒUF, forment un groupe familial qui a une activité de production et de négoce d'œufs auprès de la grande distribution. 3.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [P] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la société holding facturait des managements fees à ses deux filles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par Me Olivier HALLEY, avocat à [Localité 1] (10), a comparu et a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

tous intruments financiers, gestion des participations et des sociétés détenues, centralisation et gestion de la trésorerie des sociétés détenues, prestation de services de toute nature pour les filiales

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0edfcdc6046d472fa25c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 950709360, Attendu que la SAS L'ARDOISE DE CLAMART, fait partie du GROUPE [H], dont plusieurs filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

période d'observation pour une durée de trois mois SUR CE, LE TRIBUNAL Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment la nécessité de mettre en place un calendrier commun avec les filiales

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Prestations de services aux filiales et participations. sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a4e7cdc6046d4703fd7c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE TRIBUNAL : Attendu qu'en date du 16 décembre 2024 le tribunal de commerce de Troyes a arrêté un plan de cession des actifs de la société DUET CONSTRUCTION (SAS) au profit de la société SECABAT, filiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

affiliés ; Le développement d'un ou plusieurs sites inerte destinés à drainer les clients vers les affiliés ; Prestations de services, de conseils et d'assistance auprès de ses affiliés ou de ses filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

exclusivement par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion, direction, gestion, contrôle, animation et coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 534 822 036 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture de toutes prestations de direction, gestion administrative, de trésorerie, financière et commerciale aux filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

holding a des charges très limitées et qu'aucune nouvelle dette n'a été créée ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur explique concentrer ses efforts sur la filiale

Source officielle