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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48504cdc6046d47c4b3f1
7 avril 2025
7 avril 2025
: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48d33cdc6046d47c53e13
7 avril 2025
7 avril 2025
: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48dd1cdc6046d47c547eb
7 avril 2025
7 avril 2025
: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48e88cdc6046d47c55378
7 avril 2025
7 avril 2025
: Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49c43cdc6046d47c63fac
7 avril 2025
7 avril 2025
ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240cecdc6046d47be2854
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240e6cdc6046d47be2a1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24121cdc6046d47be30dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24152cdc6046d47be34a3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef72bbcdc6046d47b88c6e
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ADVISIA R.H SUISSE / SAVOIES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [K] [V] en personne, qui maintient les termes de sa demande, assisté de Maître d'HELLENCOURT Gauthier
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN Avocat (R137) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle CARDON, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Source officielleTrib. de Commerce
69e327cdcdc6046d47a8fce8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c06cdc6046d47a94659
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier
Source officielleTrib. de Commerce
69e32c14cdc6046d47a94744
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier
Source officiellechambre 1-8
69ce5480cdc6046d47da18ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
est [Adresse 1] ci-devant et actuellement [Adresse 2] Paris - RCS B 503298648 Partie demanderesse : assistée de Me RICHARD Guillaume Avocat (RPJ118873) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier
Source officiellePage 17 sur 34