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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69d8ce88cdc6046d47c0d80c
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69d8cef3cdc6046d47c0e0cf
7 avril 2026
7 avril 2026
la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Ordonne la poursuite de la période d'observation de la SAS LA GRANDE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf15acdc6046d47ef8b5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL PVA DISTRIB doit faire face à de grandes difficultés dues au montant important du loyer s'élevant à la somme mensuelle de 13.000 € TTC charges inclues et à une baisse d'activité.
Source officielleProcédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 28 avril 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle rapidement le plan élaboré dont les grandes
Source officielleTrib. de Commerce
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur reprend les termes de son rapport et expose que depuis l'ouverture de la procédure, la rentabilité a grandement augmentée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b73ec5cdc6046d47ccb38e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] 11 rue Henri de Séroux Tribunal de Grande Instance - Palais de Justice 60200 COMPIEGNE Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL LE KALYENTE Rue Albert Einstein et Benoît Frachon Bâtiment C
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour autant, il précise que la pérennité de l'exploitation repose en très grande majorité sur les subventions perçues l'Association, dont le versement est relativement aléatoire, la trésorerie générée
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
7 mai 2026
est en cours de rédaction ; qu'il apparaît toutefois nécessaire d'attendre la finalisation de la procédure de licenciement économique ainsi que la fixation du passif définitif avant de présenter les grandes
Source officielleChambre 02
69f206dccdc6046d47f750c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 16 mai 2023, le directeur commercial GMS (grandes et moyennes surfaces) du défendeur a écrit à un grand nombre de correspondants.
Source officielleTrib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s'agit d'une opération de grande envergure avec 230 convives, qui représente une recette estimée de 150 à 250 000,00 € en fonction des options retenues.
Source officielleTrib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
général détaillé des comptes des classes 1 à 7, par compte et par exercice, pour l'ensemble des exercices clos entre le 27 novembre 2015 et le 31 décembre 2023 ; * Grand livre auxiliaire complet et détaillé
Source officielleRéféré
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'Ordre Judiciaire, sauf lorsqu'il s'agit de prendre des mesures provisoires qui restent de la compétence du Juge des Référés, ou de présenter une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Grande
Source officielleTrib. de Commerce
69f9e9f8cdc6046d47a9e016
30 avril 2026
30 avril 2026
procédant aux recouvrements d'actifs de la SAS ELECTRICITE PROVENCE MEDITERRANEE, constatait que MAISONS DU MIDI demeurait débitrice de la somme globale de 41 354,23 €, décomposée comme suit : * Le grand-livre
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1b49cdc6046d47bc7fc0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le grand livre des comptes fournisseurs de la société [G] (pièce 9) qui reprend ses paiements au débit et au crédit, fait apparaître un solde d'un montant de 15 179,36 euros en faveur de la société [G]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de : [F] [G] Achat et vente de véhicules d'occasions, enlèvements de tous objets encombrants [Adresse 2] Comparant lors de l'audience : Me Lola TOULOUZE, avocate agissant pour le compte de SAS AD GRAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ALPHA SERVICESYCARO (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6111cdc6046d4727f847
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c7e8cdc6046d47a6fc60
16 avril 2026
16 avril 2026
Par jugement en date du 19/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BIRDIE NUMERIQUE (SAS) - impression numérique grands formats - immatriculée
Source officielleProcédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
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