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427 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté DECASSYS SERVICES [Adresse 2] Activité : Conseils et audit en système informatique, Développement d'applications, Conseils en ingénierie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

activité principale le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes de réfrigération et l'ingénierie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f717cdc6046d47baf970

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Navires et motos marines à propulsion électrique, fabrication et vente de moteurs électriques, de batteries lithium polymère et batteries lithium ion, conseil en ingénierie avec siège social [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc46d6cdc6046d473e882f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges: Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4484cdc6046d47ab7b18

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1] MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS [Localité 1] 842 529 703 - 2018 B 4772 Représentant légal : Enora AMANN, Gérant, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparaissant, assistée de Maître Ingrid

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

: Sté SNK CONSULTING [Adresse 2] Activité : Conseils en management, assistance aux entreprises, formation, audit opérationnel, vente de logiciels de gestion, Intermédiation et appels d'offres, ingéniérie

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un montant principal de 546,71 euros à la demande de la société DEC INGENIERIE à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 26 mars 2025.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ba0cdc6046d473ba928

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

À la suite de cette résiliation, la société SAS ZS 23 a sollicité la société GUITARD et le cabinet PHENIX INGENIERIE à fin d'établissement de devis et d'un diagnostic.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

défenderesse : assistée de Maître Catherine MAUDUY-DOLFI du Cabinet RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD Avocat (P133) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 9) SAS SOGETI INGENIERIE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

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TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

débats en chambre du conseil le 28/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LOC'IT (SARL) LOC'IT Société à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : MS TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Tout l'ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société H2C SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : L'ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee58cdc6046d47dd81a4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid

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TCOM

3ème A

69dcc2fbcdc6046d4712ac3f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toute étude, diagnostique, audit, évaluation relevant de ces domaines d'intervention prestations de conseil en stratégie et ingénierie financière », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce

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