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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté DECASSYS SERVICES [Adresse 2] Activité : Conseils et audit en système informatique, Développement d'applications, Conseils en ingénierie
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
activité principale le négoce, la location, la commercialisation de tous appareils de réfrigération industrielle, l'installation et l'entretien de tous appareils et systèmes de réfrigération et l'ingénierie
Trib. de Commerce
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14 octobre 2025
Navires et motos marines à propulsion électrique, fabrication et vente de moteurs électriques, de batteries lithium polymère et batteries lithium ion, conseil en ingénierie avec siège social [Adresse 1
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2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
69bc46d6cdc6046d473e882f
renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges: Madame Ingrid
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9 janvier 2026
de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid
LUNDI
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20 octobre 2025
OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid
Chambre 02 (chargement)
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8 juillet 2025
1] MONTESSORI DU [Adresse 2] RCS [Localité 1] 842 529 703 - 2018 B 4772 Représentant légal : Enora AMANN, Gérant, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparaissant, assistée de Maître Ingrid
6a0c4d19cdc6046d472edd77
11 mai 2026
: Sté SNK CONSULTING [Adresse 2] Activité : Conseils en management, assistance aux entreprises, formation, audit opérationnel, vente de logiciels de gestion, Intermédiation et appels d'offres, ingéniérie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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2 avril 2026
Un montant principal de 546,71 euros à la demande de la société DEC INGENIERIE à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 26 mars 2025.
R E F E R E
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9 avril 2025
À la suite de cette résiliation, la société SAS ZS 23 a sollicité la société GUITARD et le cabinet PHENIX INGENIERIE à fin d'établissement de devis et d'un diagnostic.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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21 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA La Banque Postale Leasing & Factoring Immatriculée sous le numéro 514 613 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, Avocat
chambre 1-9
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24 janvier 2025
défenderesse : assistée de Maître Catherine MAUDUY-DOLFI du Cabinet RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD Avocat (P133) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 9) SAS SOGETI INGENIERIE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
REFERES
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11 avril 2025
Elle a pour activité la réparation navale, l'ingénierie et le conseil technique, la construction navale de petite taille, la sous-traitance de construction navale, l'approvisionnement des navires et la
CHAMBRE DU CONSEIL
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28 janvier 2026
débats en chambre du conseil le 28/01/2026) Liquidation judiciaire simplifiée - L644-1 du code de commerce : LOC'IT (SARL) LOC'IT Société à responsabilité limitée Toutes opérations de traduction et d'ingénierie
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
la procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : MS TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée [Adresse 2] Activité: Tout l'ingénierie
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
21 mai 2026
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société H2C SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : L'ingénierie
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid
3ème A
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14 janvier 2026
Toute étude, diagnostique, audit, évaluation relevant de ces domaines d'intervention prestations de conseil en stratégie et ingénierie financière », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce
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