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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a16d5f2cdc6046d4718c3e1
17 avril 2026
Victor [Localité 1] Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : M.
6a16d5fecdc6046d4718c498
DELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe
.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
A l'encontre de : Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], de nationalité française, dont le dernier domicile connu est [Adresse 1], En présence de : * Monsieur Guillaume THEOBALD
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
La minute du jugement est signée par Monsieur Joseph Wehbi, président du délibéré et Madame Jocelyne Miré, greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4c0cdc6046d47c00880
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS DIASENS SECURITE SERVICES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [O] [D] [F], [Adresse 2], assistée de Maître Joseph Frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau
chambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
Joseph Wehbi, Joël Cosserat, Pascal Gagna. Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-4
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Carole Joseph
8ème chambre
69eb6db2cdc6046d47612a16
22 janvier 2025
[M] [G] [R] [Z] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c342cdc6046d471b2ba8
22 janvier 2026
Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur [V] [Y] Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [M] - 7, rue Joseph
Trib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Maître [A] [J] * SCP MANDATEAM en la personne de Maître [V] [L] * SAS MEME ROSA représentée par la SARL DB INVESTISSEMENTS, Présidente, en la personne de Monsieur [K] [R], Gérant assisté de Maître Joseph
Chambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
69d1e9bdcdc6046d472b084b
20 janvier 2025
Joseph Wehbi, président du délibéré, et par M. Laurent Cuny, greffier.
69a77b6acdc6046d476ca992
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Q] [U] [E] né le 07/02/1969 à SAINT JOSEPH, demeurant [Adresse 2] pris en qualité de représentant légal de la SARL
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
Joseph Wehbi, juge-commissaire. Maintient la SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [W] [N] en qualité d'administrateur avec une mission d'assistance.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Michèle MARIE-JOSEPH, Directrice générale de la société
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.
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THEOBALD, René, Joseph
27/10/2010
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