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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b94bacdc6046d4720f268
6 mai 2026
La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.
69fb1d91cdc6046d47c8b736
29 avril 2026
Par un autre jugement en date du 17/12/2025, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69e74565cdc6046d47ff084b
15 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour
69e74594cdc6046d47ff0c3d
Par un autre jugement en date du 04/02/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
69e745b5cdc6046d47ff0ee4
69e746a5cdc6046d47ff226d
69e7478dcdc6046d47ff37bc
69e747a4cdc6046d47ff39c6
69e747bacdc6046d47ff3b72
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb23c7cdc6046d47c93332
27 avril 2026
date du 19/01/2026 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour
69fb2463cdc6046d47c93de2
[Q], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Y] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour
69fb2480cdc6046d47c93fc5
Maître [U] [T], comme mandataire judiciaire, Monsieur [R] [Q], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
Le tout sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
Magistrat/Greffier Z], Madame [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier O], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
69e9e77dcdc6046d473c64e0
Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1307cdc6046d47dcdc03
10 avril 2026
comme mandataire judiciaire, Monsieur Philippe LECLERCQ, comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour
69da14b2cdc6046d47dcf8ae
[G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [L] [X], comme jugecommissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience de ce jour
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
», à raison de la parution du même magazine « Programmes Télé 15 Jours » édité par [V] [R].
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
déclarer en conséquence bien fondée ; CONDAMNER la SAS OPSA-2 à remplacer le générateur de vapeur de 27 kg/h corrodé ; DIRE ET JUGER qu'à défaut d'exécution immédiate une astreinte de 100 euros par jour
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
Assortir cette injonction d'une astreinte provisoire de 200 € par jour de retard, pendant 90 jours ; 7.
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