CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 résultats pour « Léonel DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

résiliation des cinq contrats serait encourue conformément à l'article 13 des conditions générales de chaque contrat de location, rappelant également les termes de l'article 13.5 des contrats selon lequel

Source officielle

Page 17 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

être prononcée en l'absence de texte applicable entre professionnels et que les manquements formels allégués ne sont, le cas échéant, sanctionnés que par une prolongation du délai de rétractation, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il expose que la gestion de la société est entièrement accaparée par le co-gérant défendeur, lequel perçoit seul les fruits de l'exploitation sociale, privant ainsi le demandeur de toute rémunération ou

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[H] un « consentement unanime des associés» daté du 4 octobre 2024, par lequel les associés de la société Sopic Investissement ont décidé de réduire de moitié le prix de rachat des actions fixé en 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] accepte purement et simplement ce désistement lequel est dès lors parfait entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM répond : En droit, les articles 1216 et suivants du Code civil autorisent la cession de contrat avec l'accord du cocontractant, lequel peut être donné par avance dans le contrat initial

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En matière d'assurance, la compétence est régie par la section III du chapitre II du règlement (articles 10 à 16), dont l'article 10 précise toutefois « sans préjudice (…) de l'article 7.5 » , lequel dispose

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, [L], qui n'a pas été informée de cette cession, n'a jamais donné son accord sur la transmission du contrat, lequel reste dès lors attaché au cédant, son seul co-contractant.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des bâtiments et des produits stockés, notamment du bâtiment A5, dans lequel

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

TRIBUNAL, LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2020, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES et la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY ont signé un contrat par lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'administration » (CRPA) mais aussi que « Ce droit d'accès doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A la demande de l'Exposant, le cessionnaire a réhaussé le prix de cession, lequel s'élève à 15 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [V] [D] fait référence à un arrêt du 2 février 2017 selon lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que « ne peuvent être considérées comme des réserves écrites, ni la convocation à une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aussi, le moyen selon lequel CEVA n'aurait pas établi de devis à l'attention de RAMCO est inopérant, * Même en cas de faute, sa responsabilité serait limitée à 9 695 € (1 939 kg × 5 €/kg) conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10% dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire à intervenir; A TITRE INFINIEMENT SUBSIDIAIRE : * ORDONNER une expertise judiciaire et désigner tel Expert qui conviendra, inscrit sur la liste des Experts de la Cour d'appel de Rennes, lequel

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'endos comporte non seulement une signature mais également le numéro du compte sur lequel il devait être crédité. La régularité apparente de l'endos est établie.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société RENOV'SERVICES est détenue à 75 % par la Holding MAX AUTO FINANCES et par Monsieur [O] [P] en nom personnel, lequel est également gérant de cette société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Il a sollicité du tribunal qu'il modifie les échéances prévues au plan conformément à l'article L. 626-18 du code de commerce, selon lequel « Le tribunal donne acte des délais et remises acceptés par

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'orientation et de programmation du ministère de la justice, et à compter du 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Nanterre a été transformé en tribunal des activités économiques de Nanterre, lequel

Source officielle