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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Dire, si techniquement, il était possible de procéder au lancement du GO LIVE pour le 30/09/2023. Dans la négative, en expliquer les raisons.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 824 350 813, prise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [Z] [E], né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], a été cité à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

bancaires sur la période du 01/01/2024 au 31/07/2025, * Faire apparaitre les principaux bénéficiaires de ces flux en s'attachant en particulier au dirigeant, ses proches, et l'ensemble des sociétés liées

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

querellée et des documents présentés que les faits invoqués sont établis et qu'en conséquence, il y aura lieu de rectifier l'ordonnance entreprise dans le sens de la requête en disant qu'il y a lieu de lire

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32b89cdc6046d47126302

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier ENTRE * La GIE [Adresse 1] (RCS LILLE METROPOLE 831.844.139) dont le siège social est [Adresse 2], partie demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'instance tend : * au paiement de la somme de 44 569,79 €, en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 02/04/2025, * à ordonner la restitution du véhicule AUDI A3 SPORTBACK 40 TFSI e 204ch line

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb63e3cdc6046d47965dac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025 008494 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BIKE LIFE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ff8ecdc6046d47c817c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 13/01/2026 Demandeur: METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté : Maître Odile DESMAZIERES, Avocat au barreau de Lille Défendeur :

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Trib. de Commerce

69c5eaeacdc6046d471bbf18

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 838 467 066 RCS LONS" alors qu'il fallait lire : "CONCERNE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE : Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne Associée

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REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai 2025 par-devant Monsieur Dominique SENES, Président, assisté de Maître Edouard LIBES

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac559ccdc6046d47da563e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

années la durée du plan homologué au bénéfice de la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL, Attendu qu'en 2022, le groupe a cédé son bâtiment logistique pour 1,6 M€ net afin de financer les pertes subies liées

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Contentieux n°1 - audience publique

69b60281cdc6046d47b4980d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TROGNON-LERNON, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 2], substituée par Maître Christian DELEVACQUE, Avocat au Barreau d'ARRAS.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Cet espoir s'est avéré vain par la suite car la société a connu une diminution d'activité durant les 3 ème et 4 ème trimestres 2024 liée au changement d'enseigne et de carte mais également liée à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

révèle ou ce que la raison commande ; Attendu qu'après examen des pièces du dossier, il y a lieu de constater que le jugement susmentionné est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de lire

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b60e46cdc6046d47b552ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience

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Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

communication visuelle Evenementiel par l'organisation de salons, foires, recherche de sponsors, production radio et télévisuelle Négoce de marchandises en France et à l'étranger Toute opération commerciale liée

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