depuis la crise sanitaire COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre le fonds de commerce se trouvant dans une galerie marchande

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LOUREV'[Localité 2] SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : L'achat et la vente au détail de vêtements, chaussures, accessoires et tous articles et produits marchands

Il en est de même pour la saisie-vente puisque le mobilier saisi est du mobilier commun avec une faible valeur marchande.

du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise de "La création et l'exploitation de sites marchands

, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La SARL HMD exerce l'activité de marchand

Messieurs [G] [L] (président) et [Y] [U] (directeur général), spécialisé dans l'acquisition et la rénovation de biens immobiliers, soit en vue de leur location, soit dans le cadre d'une activité de marchand

de commerce ; * Par conséquent, débouter la SAS [R] [I] de ses entières demandes ; * Désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de constater le caractère obsolète, sans valeur marchande

Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SA CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE [Adresse 4] 303 301 691 RCS [Localité 1] représentée par Me Alexis GRAIL [Adresse 5], Me Isabelle MARAND

dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle MARAND

jours du présent jugement, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND

Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.

Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

connaissement sera tranché conformément au droit français, sauf disposition contraire, devant le tribunal des activités économiques de Paris, à la compétence exclusive duquel le transporteur et le marchand

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 838 183 978 a pour activité principale : la vente de viandes, de légumes, de fruits, de thé et d'autre produits alimentaires ou marchand

commerce, la mise en œuvre, le développement de tous sites internet, le conseil, l'information, l'assistance ; La SARL CONSTRUCTIONS a pour objet la Maçonnerie générale, tous travaux de second œuvre, marchand

l'animation, et la gestion de réseaux commerciaux pour le compte de tout agent immobilier ; La prestation de tout service à tout agent immobilier en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands

sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671, pour une activité de réalisation de photographies artistiques et leur vente au travers de galeries, points de vente fixes, de kiosques en galerie marchande

Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.