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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b58139cdc6046d47a75274
6 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL PHIL'S HOT DOG [Adresse 1] RCS B 933034605 (2024B00809) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Marc
Trib. de Commerce
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
SAS du 25 mars 2026. II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que par conclusions et à la barre, la société BRIDGE E.N.G.
CHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
Philippe AMESTOY, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 13/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
P00302 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT
6a0c0b9ccdc6046d472974a8
P00308 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS LPA ARMATURES
6a1190f0cdc6046d47ac2ef3
Référés
69eff967cdc6046d47c70cb0
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse
69f0423bcdc6046d47ccbf83
17 juillet 2025
Marc RENNARD, président assisté de M.
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
: SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007913 Demandeur : SOCIETE SOCAMA OCCITANE ([Adresse 1]) Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE AVOCATS Défendeur : Monsieur [D] [Z] ([Adresse 2]) Nous, Marc
Procédures collectives
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18 mai 2026
Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
Sur la demande en paiement d'une indemnité pour perte de marge La SARL CHEZ BUBU n'a pu disposer de son outil de travail du 9 juin au 23 juin 2023 du fait du moteur défectueux.
Procédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Pôle de recouvrement spécialisé de Seine et Marne
Chambre 2-5
69d3578acdc6046d4746362d
10 avril 2025
commercial : [L] Activité : L'import export et la commercialisation de tous produits, huiles essentielles, produits de parfumerie, produits amincissants, dispositifs médicaux, le dépôt de marques (Trade-mark
69f33098cdc6046d4712d298
29 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc
69f330a8cdc6046d4712d3d2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 mars
2è chambre
69f344becdc6046d47149609
21 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant pas, Ayant pour avocat Maître Paul-Marie
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476e1cdc6046d473225cb
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
69d0f355cdc6046d47166609
3 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 20 mars 2026 par : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [R] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01084 CAISSE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01086 CAISSE
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