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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76617cdc6046d476b0e1d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6a4cdc6046d470e47d5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'audience du 21 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c078cdc6046d47b4394e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2019 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c08acdc6046d47b43ae8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 août 2019 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c0d5cdc6046d47b4418e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 septembre 2019 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c10dcdc6046d47b44650
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 octobre 2020 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juin 2021 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
Source officiellechambre 1-8
69d18096cdc6046d4723f8f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478164742 Partie demanderesse : assistée de Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS - Avocat au Barreau d'Angers et comparant par Me CHOLAY Martine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99849cdc6046d477151c3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce Tribunal a désigné Madame, [U], [N] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [P], [M] comme liquidateur judiciaire, remplacé par la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9987fcdc6046d4771562b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce Tribunal a désigné Madame, [A], [X] en qualité de Juge-Commissaire, et Maître, [H], [I] comme liquidateur judiciaire, remplacé par la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN.
Source officiellechambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ENTRE : 1) SARL ESCOLTA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES – Me Julien ANDREZ Avocat (P334) et comparant par Me Martine
Source officielle1ère chambre
69e788cccdc6046d47056afc
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e788d7cdc6046d47056bcc
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78903cdc6046d47056f26
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78919cdc6046d470570dd
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78923cdc6046d470571da
1 avril 2025
1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78f6ccdc6046d4705f032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78f81cdc6046d4705f18c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e78fa2cdc6046d4705f3e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine
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