Ce courrier a été doublé d'un message électronique le matin même de l'audience. Les parties n'ont donc pas comparu.

EXPRESS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 532 763 927 Activité : le transport routier de marchandises avec des véhicules de moins 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes, le déménagement, la messagerie

véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie

30 septembre 2020 et pour les 23 suivantes, aucun règlement n'a été exécuté par la société L.E.L, Attendu que la société L.E.L n'a jamais contesté les livraisons, Qu'au surcroît, des échanges de messages

Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses et alimentaire), benne, plateaux, porte conteneur, bâché, messageries

Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment les devis, facture, messages

A partir de février 2023, le message « START & STOP à contrôler » est apparu (kilométrage : 26 648).

la transparence dite « Loi Sapin I » qui dispose : « Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion du message

Le 13 mars 2024, la société POWERGYM adressait un message selon lequel un bon de réduction de 1.010,16 € à valoir sur un prochain achat avait été généré.

24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 4], N° siren : 814 065 678 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises, tous transports express et messagerie

Les deux cabinets d'avocats sont inscrits au RPVA-tc et ont été avertis par message électronique des demandes du tribunal.

la société E&V dans sa requête a souligné que les éléments de preuve recherchés peuvent être aisément et rapidement détruits ou dissimulés s'agissant à tout le moins des échanges de courriels et de messages

Estimant que les matériels fournis et les services associés ne répondent pas à ses attentes, la SAS L'EVASION formule des réserves à plusieurs reprises, notamment par messages, puis par courrier recommandé

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS ITQ Security, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 529 603 110, a assigné

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge N° RG : 2026L01000 N° PC : 2023J00492 APRES EN AVOIR DELIBERE, I – HISTORIQUE La société QUALIDADE CONCEPT a été créée le 25 mars 2021 par Messieurs [W]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.