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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SAS et ESSOR SAS un Pacte de préférence, aux fins de leur octroyer la possibilité d'exercer un droit d'acquisition dans les deux hypothèses du complément de prix, dans les mêmes conditions que toute offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une date butoir de réception des offres avait été fixée le 31/10/2025, qui a entrainé de nombreuses marques d'intérêt, mais aucune n'offre n'a été finalisée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae4fdcdc6046d47eeca4d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Des publicités ont été faites et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 février 2026.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c71cdc6046d47d65a4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] * La SELARL [I] [Z] représentée par Me [Z] * Mme [A] [O], procureur adjoint Le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour permettre l'examen de l'offre de reprise que M [P] avait indiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'affaires, du 01/11/2024 au 30/09/2025, était de 203.549€, QUE l'excédent brut d'exploitation, du 01/05 au 30/09/2025, est de 60.101 €, QUE la trésorerie, au 07 octobre 2025, est de 80.065 €, QUE deux offres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c121e0cdc6046d47a3c4cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'il convient également de rectifier la date limite de dépôt des offres, afin qu'elle soit fixée au 30 octobre 2025. Attendu que le jugement doit être rectifié dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

restructuration ont mises en place et permettent désormais d'envisager la possibilité d'aller vers l'établissement d'un plan de redressement ; la recherche de repreneur n'a pas donné lieu au dépôt d'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dd30cdc6046d4772b8a3

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

14/03/2025, il a été décidé d'arrêté le plan de cession de la Société LB [Localité 1] au profit de la société SARL SCOOP ou toute personne morale qu'elle entendrait substituer selon les termes de son offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire constate que la situation de la société ne permet pas d'envisager un plan de sauvegarde, qu'il est donc necéssaire d'initier un appel d'offres afin de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a initié un appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 24 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

a été lancé et que la date limite de dépôt des offres est fixée au 08/02/2025, dans l'intervalle la société poursuit son activité et parvient à la financer sans créer de nouvelles dettes, qu'il sollicite

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1eacdc6046d479a01d4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu le jugement en date du 19 février 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu l'offre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ae6dcdc6046d479aa1bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une offre était en cours de finalisation et lors de l'audience était sollicité un délibéré à une semaine dans l'attente de la régularisation de l'offre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

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