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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
SAS et ESSOR SAS un Pacte de préférence, aux fins de leur octroyer la possibilité d'exercer un droit d'acquisition dans les deux hypothèses du complément de prix, dans les mêmes conditions que toute offre
CHAMBRE DU CONSEIL
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20 janvier 2026
Une date butoir de réception des offres avait été fixée le 31/10/2025, qui a entrainé de nombreuses marques d'intérêt, mais aucune n'offre n'a été finalisée.
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
Le dirigeant explique que la période des soldes arrive, ce qui va permettre à la société de se refaire une trésorerie ; la cession de certains fonds est envisagée ; le délai pour déposer les offres expire
69dae4fdcdc6046d47eeca4d
6 janvier 2026
Des publicités ont été faites et la date limite de dépôt des offres a été fixée au 10 février 2026.
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
[T] * La SELARL [I] [Z] représentée par Me [Z] * Mme [A] [O], procureur adjoint Le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour permettre l'examen de l'offre de reprise que M [P] avait indiqué
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
Que l'Administrateur judiciaire sollicite du tribunal, l'autorisation de poursuivre l'activité, au cours de laquelle un appel d'offres de reprise sera lancé en vue d'organiser un plan de cession si des
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
69b6d69bcdc6046d47c2d162
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
CHAMBRE DU CONSEIL II
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22 octobre 2025
d'affaires, du 01/11/2024 au 30/09/2025, était de 203.549€, QUE l'excédent brut d'exploitation, du 01/05 au 30/09/2025, est de 60.101 €, QUE la trésorerie, au 07 octobre 2025, est de 80.065 €, QUE deux offres
69c121e0cdc6046d47a3c4cd
16 octobre 2025
Qu'il convient également de rectifier la date limite de dépôt des offres, afin qu'elle soit fixée au 30 octobre 2025. Attendu que le jugement doit être rectifié dans les termes ci-après.
Chambre 02 (chargement)
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7 octobre 2025
restructuration ont mises en place et permettent désormais d'envisager la possibilité d'aller vers l'établissement d'un plan de redressement ; la recherche de repreneur n'a pas donné lieu au dépôt d'offre
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
14/03/2025, il a été décidé d'arrêté le plan de cession de la Société LB [Localité 1] au profit de la société SARL SCOOP ou toute personne morale qu'elle entendrait substituer selon les termes de son offre
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire constate que la situation de la société ne permet pas d'envisager un plan de sauvegarde, qu'il est donc necéssaire d'initier un appel d'offres afin de
Chambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a initié un appel d'offres en vue de la cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 24 janvier 2025.
69b02f1ccdc6046d47294983
8 janvier 2025
a été lancé et que la date limite de dépôt des offres est fixée au 08/02/2025, dans l'intervalle la société poursuit son activité et parvient à la financer sans créer de nouvelles dettes, qu'il sollicite
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
Vu le jugement en date du 19 février 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu l'offre
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
Une offre était en cours de finalisation et lors de l'audience était sollicité un délibéré à une semaine dans l'attente de la régularisation de l'offre.
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
Plusieurs comparutions ont été fixées par la Juridiction, respectivement les 13 février et 25 mars 2026 pour présentation des offres de reprise.
Chambre 2-4
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A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.
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