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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

connaissance de l'ensemble des pièces et documents concernant le véhicule. 2) Décrire l'état du véhicule et vérifier l'existence des désordres allégués 3) Dans la mesure du possible, rechercher l'origine

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25021cdc6046d47949cdf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dernière a révélé que deux des fournisseurs de la société GARAGE KCB AUTO, un société de droit espagnol, PEARL NECKLAGE et la société CAMINHOS OCASIONAIS de droit portugais sont suspectées d'être à l'origine

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

transport sur les lieux des cabinets d'expertise des assureurs du preneur et du bailleur, et après recoupement des éléments d'expertise sur les circonstances du départ de feu, l'incendie aurait une origine

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TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

contrats relatifs aux travaux ; 2026R00018 * Entendre les parties et tout sachant éventuel ; * Décrire l'état actuel des lieux, constater les désordres énoncés dans l'assignation ; * Déterminer l'origine

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A l'audience d'orientation du 7 janvier 2026, le juge de la mise en état a constaté le défaut de conclusions du défendeur et lui a adressé une injonction d'avoir à déposer ses conclusions et pièces avant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La responsabilité du LOUEUR ne pourra valablement être engagée que sous la condition que la mention du dommage et des circonstances à l'origine de sa survenance soit portée sur le bon de travaux ou de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 8 mars 2024, Etandex répond à CMB qu'elle n'est pas d'accord sur l'origine des désordres et qu'elle ne paiera pas la facture.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demande de Parc Solaire EV12 et SMA, ordonnant une mesure d'expertise et désignant à cette fin Monsieur [V] [N] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Celui-ci a diagnostiqué l'origine de la panne et établi un devis de réparation en date du 20 octobre 2023 pour un montant de 11.782,60€ TTC.

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'expertise amiable initiée par Gothaer Group Versicherung AG (ci-après Gothaer), assureur de FPV [Localité 1], n'ayant pas permis aux parties de trouver un accord quant à l'origine du sinistre, quant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire, après avoir rappelé l'historique de la procédure et l'origine des difficultés de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI, nous expose l'offre de reprise améliorée présentée par la

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Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est à la partie à l'origine de l'anéantissement de l'ensemble contractuel d'indemniser le préjudice causé par sa faute (Cass. Com. 12 juillet 2017 - n° 15-23.552).

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TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

LES MOYENS 1- Historique et origine des difficultés : La société ECOLOTRANS développe un service de livraison de marchandises « du dernier kilomètre » à travers une flotte de véhicule à moteur à gaz

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la

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Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Origine des difficultés : Pris individuellement, le [Etablissement 2] enregistre un cycle d'exploitation bénéficiaire, même après refacturation des charges d'exploitation par le GCS [Etablissement 8]

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TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sa mission prévoyait notamment de « dire si le local commercial (…) était conforme à sa destination» et de « dire si le mode d'exploitation du local est à l'origine des désordres ou de leur aggravation

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TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par contrat en date du 17 mai 2001, la SA UGITECH a commandé à la SA CMD un nouveau réducteur [Y] destiné à remplacer l'équipement d'origine précité.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour l'administrateur judiciaire a rappelé que les difficultés de la société trouvent leur origine dans la dégradation de la relation avec son

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TCOM

chambre 00

69f6ca2ccdc6046d4767fa7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2025, la SASU TRIP KANOUTE TRANSPORT, qui avait confié pour réparation à la SASU DBM SAINT MAUR AUTO son véhicule, sur lequel divers dysfonctionnements ont été constatés par la suite qui auraient pour origine

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Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

conclusions ; * JUGER que IZI CONFORT a défailli dans l'exécution de ses obligations contractuelles en n'effectuant pas le ramonage de la chaudière à gaz de Monsieur [U], mais également en ne réparant pas l'origine

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