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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

: ENTRE DEMANDEUR(S) SASU [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 811 352 962 Représentée par : Maître Elsa SAMMARI Avocat au Barreau de Paris

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2fad8cdc6046d47401560

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Copie exécutoire : [N] [T] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET - La société LE PANIER DE THIZY – SAS La société LE PANIER DE THIZY – SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant

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TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(RPJ066118) (D440) et par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocat (P17) ET : Monsieur [S] [K], demeurant au 184, avenue d'Italie 75013 Paris, ès qualités de liquidateur amiable de la société PARIS 13,

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea9e8cdc6046d473ec0ac

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

En l'espèce, il résulte des explications du demandeur et des documents produits à la cause que : La copie papier du fichier Excel détaille pour chaque véhicule, une date de début de stock, une date de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° 187 Rôle n° 2025000461 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE, [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE

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TCOM

MARDI

69aaf8cdcdc6046d47bd88fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d'AvoCATS AARPI, Association d'Avocat au Barreau de Paris, membre de ADAMASTOR AVOCATS AARPI, Association d'Avocat au Barreau de Paris, membre de

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TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse aux interventions forcées, représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate au Barreau de PARIS

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Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [U], gérant de la SARL LE PT'IT PANIER D'ASSY, s'est porté caution personnelle et solidaire de tous engagements de la SARL LE PT'IT PANIER D'ASSY dans la limite de 10 000€.

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chambre 1-5

69ced298cdc6046d47e7d6cf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225

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Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 R.G. : 2025020406 P.C. : P202400994 SARL PARIS RUEIL, [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

Chambre 03

69f28fa7cdc6046d4705b7af

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 528381775 (N° de Gestion : 2020 B 3033) a pour activité : entreprise générale de bâtiment, travaux de peintures, carrelage, sols, papier peint, ravalement

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Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, dont le siège social est anciennement 23 rue de la Paix 75002 Paris et désormais 1/3 rue de Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie Neige de la Selarl

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chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1-12 RG 2024072176 ENTRE : 1) Société LEACHITAL, SCI, dont le siège social est 69, rue Petit 75019 Paris – RCS de Paris n° B 815 197 744 Partie demanderesse : assistée de la SELARL THOMAZEAU AVOCATS

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Chambre 2-4

69d3cc27cdc6046d474db072

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: P202501456 RG : 2025024265 Association SANTEA PARIS FLANDRE [Adresse 1] * Association SANTEA PARIS FLANDRE, [Adresse 1], ayant pour conseil Me Stéphane Dayan de la SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat

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Chambre 2-5

69d3b47dcdc6046d474c2a3f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris.

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Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.

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SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.

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