D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F4 Références : La SARL ULTIMAT RENOVATION - [Immatriculation 1] * Demandeur(s): URSSAF PACA

D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F566 Références : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] - 2025RJ166 Demandeur(s): URSSAF PACA

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F571 Références : La SAS [I] CONSTRUCTION - 2025RJ165 Demandeur(s): URSSAF PACA

Rôle n° 2025/3295 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [O],

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [Q], Mandataire.

d'un compte-courant débiteur, une seconde mise en demeure le 25/10/2024 prononçant la déchéance du terme, et sollicitant par conséquent d'être payée de la somme de 14.537,53€, puis une troisième mise

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Rôle n° 2025/3573 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [Y], Mandataire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [O], Mandataire.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [V], Mandataire.

[F] [V] N° RG: 2025P00133 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Chez la SCP [R]-[C] [Localité 1] Mme [O] [H], munie d'un pouvoir de l'URSSAF DEFENDEUR M.

, Demanderesse à l'opposition d'injonction de payer, D'autre part.

LEASE GROUP a informé la société BENZ AUTOS SELECT que des loyers et des abonnements Pack Services Simplifiés n'étaient pas payés ; elle a mis en demeure la société BENZ AUTOS SELECT de régler son client

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [H] [V], Mandataire Et :

Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 10/06/2025, l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner La SAS CODENEKT devant

[Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne LA BARBE DE PAPA.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F498 Références : La SARL MB ELEC - 2025RJ168 Demandeur(s): URSSAF PACA