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579 résultats pour « Pennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69efdaf1cdc6046d47c4c4f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements ; La mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MOTIVATION Le représentant légal justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter; Il expose que la société n'est pas en état de cessation des paiements ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f129eccdc6046d47e4cb42

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f14790cdc6046d47e71ea5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements ; La mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f16214cdc6046d47e8d382

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86e1cdc6046d47e84222

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [M] indique que le financement de NRO FINANCE n'a pas été pensé pour faire remonter assez de fonds par LA NORMANDE DE NETTOYAGE.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c778cdc6046d479a5c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

n'est pas sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e09bcdc6046d4706a1ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 3 juillet 2025, le commissaire à l'exécution du plan a procédé à une nouvelle relance, à laquelle le dirigeant a répondu en indiquant penser pouvoir régler la totalité du dividende.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22e29cdc6046d47bcbea8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SECOURS OCCITANIE, * que la gérante de la SARL AMBULANCES SECOURS OCCITANIE a créé une autre structure à la même adresse, avec les mêmes actifs et les mêmes salariés, que manifestement, la gérante a pensé

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il pense restructurer son entreprise et redresser son activité en la diversifiant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Il a procédé aux cessions des parts et détient désormais la totalité des parts de la société, il est également salarié donc il a pensé que cela n'était pas nécessaire qu'il soit gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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TCOM

Chambre 2-3

69d83a22cdc6046d47b40fd4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

donc en état de cessation des paiements ; Selon le dirigeant la mise en place d'un plan de redressement semble possible et que la période d'observation est financée ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle