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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent

Source officielle

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Annonces BODACC310 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES

SIREN 795177344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/08/2026

Voir →

Créations

PÉRINET, Alyssa, Virginie, Christelle

SIREN 108618323Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/08/2026

Voir →

Créations

Perinet, David, José

SIREN 107235327Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MARIE DORY-JAMANN ET EMMANUELLE PERINET, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306426867Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HERBILLON PERINET

SIREN 485369896Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

15/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des pièces déposées, que la société PROMATEC GROUP n'est pas en état de cessation des paiements, ou que l'accord conclu y met fin ; ATTENDU que les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant : * Une procédure contradictoire accélérée aurait pu aboutir à une décision avant l'AGO, sans priver Monsieur [C] de ses droits, * Les documents comptables, une fois communiqués, ne perdent

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal de commerce, sont imprécises, disproportionnées, et dépassent le périmètre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ROCHE et AB SERVICES ETANCHEITE et donner son avis sur la pertinence, l'efficacité et la pérennité des solutions retenues par ces deux sociétés ; * Inviter les parties à appeler en cause immédiatement

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [F], ès qualités, a indiqué qu'il n'était pas opposé au projet de plan qui devrait permettre d'assurer la pérennité du Groupe avec conservation des emplois

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [Y], ès qualités, a indiqué qu'il n'était pas opposé au projet de plan qui devrait permettre d'assurer la pérennité du Groupe avec conservation des emplois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du mandataire judiciaire quant à l'arrêté du plan, favorable à l'adoption du plan de redressement, Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79f86cdc6046d477b847e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à l'arrêt du plan ; Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet d'assurer la pérennité de

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TCOM

Chambre 06

69f26e13cdc6046d4702f7b6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

domicile de la dirigeante, l'Administrateur Judiciaire a contacté cette dernière, Madame [R] [T] [B], en vue de la mise en place des premières mesures conservatoires et d'administration nécessaire à la pérennité

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TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La recherche d'acquéreurs confiée à MGT Partners en juin 2024 n'a pas été fructueuse avec seulement une offre sans garantie de pérennité de l'activité.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* Ces travaux sont indispensables pour développer l'activité et permettre à la pérennité de l'activité.

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans ce contexte, Monsieur [Q] [U] a été contraint de procéder au dépôt d'une déclaration de cessation des paiements afin de préserver la pérennité de l'activité.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La renonciation à la clause de substitution constitue un gage de pérennité pour les salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle se fonde sur l'article 1103 du code civil pour mettre en œuvre d'une part la clause « Exigibilité anticipée » du contrat de prêt, qui permet de prononcer la déchéance du prêt en cas d'échéance impayée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que dans ces circonstances et en l'absence de justificatif, la situation financière de la Société POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE ne permet pas d'assurer la poursuite de la période d'observation et la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

constitution d'un passif postérieur dès le mois de juin, qu'en outre, la forte dépendance économique de la société à l'égard de [M] [I] limite significativement les possibilités de restructuration et ne permet

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Palau, comme indiqué dans son courrier du 31 août 2021 ; Surtout, aucun engagement de quelque nature que ce soit n'a été pris de la part de JLRF concernant la pérennité à terme de la relation contractuelle

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