OHJ règle 1 000 € en mars 2022. En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.

2025, ORDONNER le maintien des pièces saisies sous séquestre jusqu'à une décision définitive et ayant force de chose jugée.

Monsieur [K] [U] complétait son signalement, auprès de l'inspection du travail, par deux courriels en date des 18 et 20 mars 2026.

de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2025R00271 DEMANDEUR Mme [A] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina SAB, avocate [Adresse 2] et par Me Damien

réglementées passées par la PHARMACIE, * le détails de toutes les sommes versées directement ou indirectement par la PHARMACIE à monsieur [V], * le grand livre 2024, * le CA journalier, la répartition des marges

Le 17 mars 2025 le juge de la mise en état du Tribunal de commerce de Saint-Etienne a ordonné la jonction des procédures et a dit que l'affaire inscrite sous le numéro RG 2025J00136 sera jointe à celle

donner assignation à Monsieur [X] [J] [E] afin : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces

A l'audience du 04/02/2025, l'affaire est renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 en chambre du conseil dans l'attente du résultat du nouvel appel d'offres, avec reconvocations en date du 12 février 2025

Anne DUMAS-L'HOIR du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, Avocat (P559) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SARL LOGEFI SERVICES, dont le siège social est 8 rue Saint-Marc

8] en date du 30 janvier 2019 (pièce n°13 des demanderesses).

Dans les pièces constitutives du dossier, il faut joindre le permis d'exploitation, justification des 20 heures de formation obligatoire.

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.

Elle verse aux débats 8 pièces, les pièces 7 et 8 ayant été remises lors de l'audience de plaidoirie.

S'agissant des sûretés et de la garantie BPI, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES communique le contrat de prêt en pièce 3 ainsi que les engagements de cautions en pièce 4.

(cf pièce 45/46/47 demandeur) ; formation (cf pièce 48 demandeur) ; point activité (cf pièce 49 demandeur).