La société KD TRANS DEM ne s'est pas acquittée des échéances contractuelles correspondantes, ceci dès juin 2024.

remise aux organes de la procédure et déposée au greffe par le débiteur; Fixe provisoirement au 14 Janvier 2026 la date de cessation des paiements ; Fixe la fin de la période d'observation au 15 Juillet

présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SARL EMR CONSTRUCTION étant défaillante à l'audience de ce jour ; qu'il résulte des pièces

(Pièce BTP-GROUP n°4) La SAS BTP-GROUP affirme dans ses conclusions ainsi que dans les copies des lettres recommandées produites dans les pièces (Pièces BTP-GROUP n°6 et n°7) avoir adressé le 24 mai 2023

Le 17 juillet 2024, M.

La CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE fait plaider 1- Sur le rejet des demandes de la société KMR FOOD La société KMR FOOD se prévaut d'un sinistre intervenu durant la nuit du 3 juillet

La mise en demeure par LRAR du 20 juin 2024 (pièce n°9 de la demanderesse) de régler la somme de 29876,37€ est ensuite restée sans effet.

Par conséquent le tribunal dit que la créance de SATRA d'un montant de 22 307,46 € TTC est certaine, liquide et exigible depuis la date de la présente assignation, soit le 8 juillet 2024.

ABSUS, venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître FRISCIA Marco, avocat au barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre

a fourni une répartition détaillée des coûts, y compris le "temps de vérification des pièces" et le "temps administratif", pour justifier de manière transparente et logique le tarif par pièce ; * Les

La déclaration de cessation des paiements de la société aurait donc dû être régularisée au plus tard le 7 juin 2019.

DEKRA sollicite diverses pièces, que le conseil d'A2MICILE lui communique le 12 décembre 2024 mais ne transmet aucune offre d'indemnisation à la suite de cet envoi.

Le site web https://www.astrategie.com est réceptionné le 17 février 2023 (pièces demandeurs n°2 & 3 ; pièces LOCAM n°1 & 2).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] comparant par M.

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SL INTERNATIO NAL PRO FESSIONAL PUBLISHER / SAS CYRJUL RO LE GENERAL : N° 2024 008958 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Par jugement du 20 juin 2024, COSMOPARIS était placée en redressement judiciaire. Ainsi se présente l'affaire.

Elle change de dénomination sociale et devient EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS (EURL) le 27 juillet 2022.

Or les pièces 20 et 22 ne concernent que l'année 2015, première année de collaboration.

[X] ne s'est pas présenté, n'a pas constitué avocat, n'a produit aucune conclusion, n'a transmis aucune pièce.