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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
17 janvier 2025 et n'ayant dès lors pas lieu de statuer sur le secret des affaires, conformément à l'article R. 148-1, alinéa 2, du Code de commerce, ORDONNER la mainlevée du séquestre des éléments saisis
Chambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
Vu la saisine dont il est l'objet, sur opposition à injonction de payer du 16 octobre 2023, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément
Trib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
: 21 novembre 2013 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi
Chambre 09
69f24b48cdc6046d4700583c
28 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04041 N° de PC : 2024J00163 DEMANDEUR SAISINE
69c9c52dcdc6046d4774bdaa
20 janvier 2026
Olivier Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [I], [H], Maître, [Z], [A] ou Maître, [K], [T] Le Tribunal a été saisi
69ca9c0ccdc6046d47856f8a
17 juillet 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9eb5cdc6046d478597a0
9 octobre 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [U] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [O], [G] Le Tribunal a été saisi
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69ca9ecacdc6046d478598fb
Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître, [E], [K] Le Tribunal a été saisi
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
: 02 février 2017 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi
69b9a448cdc6046d4702164d
Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl [M]-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND Liquidateur judiciaire : la SELARL [C] [A] représentée par Maître Jérôme ALLAIS Le Tribunal a été saisi
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
69ba4a55cdc6046d470e907b
69ba4a5fcdc6046d470e911a
Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [S] Le Tribunal a été saisi
69ba4a69cdc6046d470e91b8
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi
69baa4a0cdc6046d471624e9
15 janvier 2026
69baa4abcdc6046d471625c3
juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [Y] [Q] et Maître [K] [G] Le Tribunal a été saisi
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [X] [P] (SARL), avons été saisi
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