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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LA CAUSE DE : [Localité 1] FRANCE (UNITED PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE PROTOTYPE SERVICE (SARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec525cdc6046d47738fa7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE FORMATION ACCESS (SAS) [Adresse 1] Comparant par Monsieur [Y] [P] (dirigeant) CONTRE CROSSFIT HAEKKUN 2.1 (SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bec94cdc6046d472701aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CRU (SARL) 149, place Jean Dasnias 76550 Offranville, qui exerce une activité de charcuterie, fromagerie, traiteur, épicerie, rôtisserie, conserverie, crèmerie, transformation laitière et inscrite au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13510cdc6046d47e29b3f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024F02522 - 2501000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

R D O N N A N C E La société TRANSPORTS ANTUNES SARL est spécialisée dans le transport de marchandises.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions également déposées à la barre, la société BR HOLDING SARL demande au tribunal de : Se déclarer territorialement compétente pour juger de la présente affaire, Ordonner la réouverture des

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TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par conclusions également déposées à la barre, la société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1119 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'article L. 441-1 du code de

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TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société HAYBA SARL a contesté la clause de résiliation en date du 12 août 2024, car le contrat de location d'une durée de 48 mois a expiré le 27 mai 2024.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e253cdc6046d47a3627b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL CDVP a été créée le 14/02/2025, pour un début d'activité déclaré au 05/02/2025 ; La cogérante non associée, Mme [C] née

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société NOVA ENVIRONNEMENT SARL a été défaillante dans les paiements.

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TCOM

chambre 1-10

69cfe33bcdc6046d47fe2d2a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par actes introductifs d'instance en date des 19 et 28 mars 2024, la société SA CA CONSUMER FINANCE - Département Viaxel assigne la SARL

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TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2024028991 ENTRE : SARL

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TCOM

JEUDI

69bdcfe9cdc6046d4761cc64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000186 N° PC : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

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TCOM

JEUDI

69bdd768cdc6046d476288cb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000613 N° PC : 2025/34 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL METALLERIE SPRINGSKLEE [Adresse 1] CONTREUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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TCOM

JEUDI

69bdd832cdc6046d476299d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000771 N° PC : 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2cfcdc6046d47248cd6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société REGIE MONTFALCON SARL.

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TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ROYER AVOCAT, [Adresse 4] et DEMANDERESSE à l'encontre de la SARL HAXE [E] SARL HAXE [E], [Adresse 5] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET,

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebabacdc6046d470890b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 11 octobre 2023, la SAS MARKAL a notifié à la SARL BIERCORS le terme du contrat avec effet prévu au 14 janvier 2025 et met en demeure la SARL BIERCORS de payer la somme restant due soit 100 394,54€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5257cdc6046d475e7657

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de La société ETABLISSEMENTS DIDIER CHENEVIERE SARL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e356a4cdc6046d47ac0c26

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister de son instance. Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens.

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