CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df52cbcdc6046d474cf343
8 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
69df52e8cdc6046d474cf577
69df5345cdc6046d474cfc2c
Chambre 02 (chargement)
69f9b2b5cdc6046d47a5648b
14 avril 2026
OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du présent jugement est signée
69f9b2e3cdc6046d47a567ba
Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026, La minute du présent jugement est signée
69f9b321cdc6046d47a56b56
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d65bcdc6046d47a81684
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f9d67dcdc6046d47a81872
69f9d72dcdc6046d47a826b4
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 04/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 29 avril 2026, La minute du jugement est signée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
6a049c2acdc6046d479a8a53
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a04a034cdc6046d479ad19d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
6a0b169dcdc6046d47141878
13 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
6a0b16aecdc6046d471419ca
6a0b16becdc6046d47141adb
6a0b16cecdc6046d47141c08
Page 17 sur 1791