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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

consécutifs par la société AQUA SYAN, Condamner in solidum les sociétés AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO d'une part, PROCACCI LOUIS CARRELAGE, SMA SA ès-qualités d'assureur de la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société MS&R [D].

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En réponse, la société Clean Industrie invoque l'exception d'inexécution afin de justifier son refus de régler la facture émanant de la société Manageo à la société Altares - D&B.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 14 novembre 2022, la société P.P.D. a adressé une facture n° FX0140748 à la société Jardin Service.

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TCOM

Chambre 5

CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd6f8dcdc6046d4757d8a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Suivant acte en date du 10 septembre 2025, la société Skycop a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Maître [X] [M], représentant la SOCIETE [H] demande donc au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1119 et suivants du Code civil, CONDAMNER la société HOSTING DVPT à régler à la SOCIETE [H] la facture

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un devis de travaux d'un montant de 35 554,68 euros (pièce demanderesse n° 3) établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad564cdc6046d47b9adb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la société BBC SPIRITS SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LES FAITS La société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE (ci-après la société DILIGENCE SOFTWARE) se déclare créancière de la société FINTECTURE au titre d'un facture impayée portant sur une

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TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01580 société CDISCOUNT SA C/ société PC21 SARL DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société LAORUS aux entiers dépens.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* CONDAMNER la Société RHINORENOV à verser la somme de 5.000 € à la Société NOVE GESTION au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la Société RHINORENOV aux entiers dépens de

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIVATION Sur le paiement des factures impayées Attendu que pour s'opposer à la demande en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f691cdc6046d473db0cc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société THEMA-SERVICES fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1104 du code civil, la MATMUT, qui ne conteste pas que la prestation correspondante a bien été réalisée

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TCOM

JEUDI

69a927a2cdc6046d47909eff

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

payer à la société LES [K] la somme de 714,22 € TTC correspondant au préjudice financier subi, Condamner la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à payer à la société LES [K] la somme de 2.000,00

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société [A], en défense La société [A], régulièrement convoquée, n'a pas comparu et n'a pas fait valoir de moyens.

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TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F02146 Société COMPARCOM SASU C/ Société ALLIANCE EDGE SASU DEMANDERESSE Société COMPARCOM SASU

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SFS [K] ; « DIRE ET JUGER le produit livré par la société SFS [K] conforme au contrat conclu avec la société ALUTEAM ; « CONDAMNER la société ALUTEAM à payer le prix de vente de 38.400 euros à la société

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