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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
consécutifs par la société AQUA SYAN, Condamner in solidum les sociétés AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO d'une part, PROCACCI LOUIS CARRELAGE, SMA SA ès-qualités d'assureur de la société
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
société MS&R [D].
MARDI
69c2ff67cdc6046d47d17d2b
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
En réponse, la société Clean Industrie invoque l'exception d'inexécution afin de justifier son refus de régler la facture émanant de la société Manageo à la société Altares - D&B.
contentieux - première chambre
69bcb828cdc6046d4746a24b
9 octobre 2025
de sa créance déclarée sur la société SCIERIE DE L'ATLANTIQUE et la société PROVOST FRÈRES ; * CONSTATER que la société ESPRIT DU [Localité 9] n'a déclaré aucune créance au passif de la société PROWOOD
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Le 14 novembre 2022, la société P.P.D. a adressé une facture n° FX0140748 à la société Jardin Service.
Chambre 5
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
Suivant acte en date du 10 septembre 2025, la société Skycop a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
Maître [X] [M], représentant la SOCIETE [H] demande donc au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1119 et suivants du Code civil, CONDAMNER la société HOSTING DVPT à régler à la SOCIETE [H] la facture
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
Au soutien de sa demande, la société [W] [Q] produit un devis de travaux d'un montant de 35 554,68 euros (pièce demanderesse n° 3) établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad564cdc6046d47b9adb1
14 octobre 2025
de la société BBC SPIRITS SAS.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
LES FAITS La société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE (ci-après la société DILIGENCE SOFTWARE) se déclare créancière de la société FINTECTURE au titre d'un facture impayée portant sur une
LUNDI
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01580 société CDISCOUNT SA C/ société PC21 SARL DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
la société LAORUS aux entiers dépens.
SALON D'HONNEUR
69bf6620cdc6046d478193cf
* CONDAMNER la Société RHINORENOV à verser la somme de 5.000 € à la Société NOVE GESTION au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile * CONDAMNER la Société RHINORENOV aux entiers dépens de
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
MOTIVATION Sur le paiement des factures impayées Attendu que pour s'opposer à la demande en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société THEMA-SERVICES fait valoir que : Au regard des articles 1103 et 1104 du code civil, la MATMUT, qui ne conteste pas que la prestation correspondante a bien été réalisée
JEUDI
69a927a2cdc6046d47909eff
3 avril 2025
payer à la société LES [K] la somme de 714,22 € TTC correspondant au préjudice financier subi, Condamner la société DPH FORMATION CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à payer à la société LES [K] la somme de 2.000,00
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Pour la société [A], en défense La société [A], régulièrement convoquée, n'a pas comparu et n'a pas fait valoir de moyens.
VENDREDI
69c2e6cdcdc6046d47cf6fed
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2024F02146 Société COMPARCOM SASU C/ Société ALLIANCE EDGE SASU DEMANDERESSE Société COMPARCOM SASU
69e03187cdc6046d4763f284
SFS [K] ; « DIRE ET JUGER le produit livré par la société SFS [K] conforme au contrat conclu avec la société ALUTEAM ; « CONDAMNER la société ALUTEAM à payer le prix de vente de 38.400 euros à la société
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