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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f33a30cdc6046d4713a2f4
29 avril 2026
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société SOGEPROM REALISATIONS à payer à la société MAXICLIM les sommes
chambre C2
6a0c24dbcdc6046d472bbc8a
12 mai 2026
la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ?
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
69f026decdc6046d47c9ed18
24 juin 2025
CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
FERN ENERGIES à payer la somme de 16 994 euros.
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
de 23 424 € à la société KOBHOLD au titre des sommes indûment perçues sur le compte CARPA et revenant à la société KOBHOLD, au titre de la réduction du montant séquestré à l'issue de la deuxième année
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
€ comprenant 9 loyers non réglés pour 3 666,33 € ainsi que la somme de 14 838,06 € comprenant le capital restant dû ainsi que les intérêts courants jusqu'au 5 août 2023.
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Le tribunal y fera droit et condamnera la société WK SARL à lui verser la somme de 1.000,00 €.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
[G] [C] devant ce tribunal afin de le voir condamner au remboursement de la somme de 15 727 € avec intérêts de droit à compter du 14 août 2025, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 2 000 €
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
L'article « Déchéance du terme et exigibilité anticipée du Crédit » prévoit qu'en cas de nonpaiement à bonne date d'une somme quelconque exigible au titre du contrat, le crédit sera résilié et les sommes
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
de 1.260,00 € TTC au titre des factures impayées ; * une somme de 329,40 € au titre des indemnités et frais ; Condamner la société GROUPE [L] à payer à la société LA COM DES CHOUES la somme de 2 000,00
AFFAIRES COURANTES
6a0b56a0cdc6046d471c7bd8
* La somme de 120 € au titre des trois factures impayées et ce sur le fondement de l'article L441-10, Il du Code de Commerce.
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