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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a291ebcdc6046d470281f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard
Source officielleJEUDI
69a2989ccdc6046d470307c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7e3cdc6046d475ae016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jusqu'au 16/04/2025 le délai de dépôt de l'état des créances de Monsieur [A] [E] [G] [Y] ; Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL PJA représentée par Maître [D] [Q], ès qualités, à déposer au plus tard
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
7 janvier 2026
et [Adresse 3] [Adresse 4] Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 11 février 2026 à 11 heures 00 Dit que le rapport devra être déposé, au plus tard
Source officielleTrib. de Commerce
69ba05b4cdc6046d4709210b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Attendu que le débiteur pourra se libérer de sa dette en 2 versements mensuels égaux de 465 €, le premier versement devant intervenir le 10 janvier 2026, et le second le 20 février 2026, au plus tard.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d8b75cdc6046d474bdf0a
18 mai 2026
18 mai 2026
Attendu que le premier versement devra intervenir au plus tard le 15 juin 2026.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ece1cdc6046d4774e940
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture de la liquidation judiciaire doit être, en effet, prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture de la liquidation judiciaire doit être, en effet, prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a804d3cdc6046d4776f96b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En application des dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture de la liquidation judiciaire doit être, en effet, prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e19fcdc6046d478b1bc7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [R] [F] Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [W] [D] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e210cdc6046d478b21c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [N] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
1 avril 2025
Cet acte prévoyait la réalisation de conditions suspensives au plus tard le 31 mars 2024.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2551dcdc6046d475f2dc4
1 avril 2025
1 avril 2025
chef d'entreprise, Dit que conformément à l'article L627-3 du Code de Commerce, le débiteur, pendant la période d'observation, devra établir un projet de plan qui devra être déposé au greffe au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aec0cdc6046d47c7c68e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur, [E], [S] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [H], [X] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur, [Q], [R] Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [S], [O] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur, [T], [G] Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [P], [U] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b669cdc6046d47c858d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur, [Y], [K] Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [G], [V] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire devra être prononcée au plus tard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SELARL, [A] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [O], [D] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
28 mai 2026
des créances dans le plan à hauteur de 100 % en 4 annuités linéaires : * Echéance 1 : 25 % * Echéance 2 : 25 % Echéance 3 : 25 % Echéance 4 : 25 % Les échéances de règlement intervenant au plus tard
Source officielleJEUDI
6a045e40cdc6046d479496e7
7 mai 2026
7 mai 2026
de réalisation des actifs dans le cadre d'une vente à l'encan, la liste des marchandises susceptibles d'être revendiquées, les biens en leasing ou location, Dit que l'inventaire sera déposé, au plus tard
Source officiellePage 17 sur 246