R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].

DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS

1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA

Emmanuel THOMAS, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

83 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Demandeur : M [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Gérant de la SARL MD INVESTISSEMENT Comparant * Défendeur : MD INVESTISSEMENT (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 845 315 076 * Représenté : Maître Thomas

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant par Me THOMAS

Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 Demandeur (s) : Groupe PPC (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : M.

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

[R] [B], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL CHEZ BEN ET PAULINE [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 15 janvier 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEL Z.I. de la Prairie [Adresse 1] Et SELAFA MJA, prise en la personne