établissement susceptible de recevoir l'acte ; Selon l'extrait KBIS du 3 février 2026, l'activité de la société est le « Transport de marchandises, déménagement, à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

SARL GEST IMMO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 417791597 Partie défenderesse : comparant par Me Louise CARPENTIER Avocat, substituant Me Alexandre BERNABÉ Avocat (C1306) Substituant Me Tonin

des déchets du bâtiment, expose qu'elle a fourni à la société [L] [W] des prestations d'enlèvement et de transport de terres et autres déchets de chantier, soit au forfait, soit par enlèvement à la tonne

cession des titres sous conditions suspensives en date du 22 septembre 2022, il est mentionné que les cédants s'engagent à ce qu'ils commandent d'ici le 30 septembre 2022 une presse à granulés d'une tonne

s'est déroulée après la destruction des pommes de terre le 1er juillet 2019 : il est produit une attestation de la société AGRI FLANDRES qui déclare avoir procédé à cette date à la méthanisation de 144 tonnes

d'un montant de 54,29 euros ne pouvant bien évidemment démontrer qu'il s'est également agi d'assurer le transport de la marchandise (une structure métallique d'une valeur de 52.000 euros de 21.112 tonnes

de transport avec chauffeur (Vtc), transport de marchandises de déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Elle expose que, dans ce cadre, la société EST VOLAILLES lui a passé commande de deux tonnes de cuisses de poulet frais sans os en avril 2023 ; que la commande a été livrée selon bon de livraison du 20

déroulée après la destruction des pommes de terre le 18 juin 2019 : il est produit une attestation de la société ENDIVERIES de [Localité 4] qui déclare avoir procédé à cette date à la méthanisation de 700 tonnes

s'est en effet engagée à fournir à la SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE (désormais SAS COLAS FRANCE), suivant les besoins propres de son activité routière, l'ensemble des granulats laitiers. 1 121,34 tonnes

Le 18 avril 2024, la société MEDIACO, [T] a soumis une offre de location à la SARL, [X] METALLERIE portant sur la mise à disposition d'une grue de 120 tonnes pour une durée de trois heures le 24 avril

TASTE-DENISE, Avocat EXPOSÉ DU LITIGE Par mail du 20 janvier 2023, la SAS GREEN LEG confirme à la SAS AQUITAINE AGRO la commande d'un camion de carottes lavées triées au prix départ de 450 euros la tonne

du chantier dont s'agit ont été confiés par la société RABOT DUTILLEUL CONSTUCTION (tiers à l'instance) à la société ARKAL qui a sous-traité la galvanisation à chaud en une seule passe d'environ 500 tonnes

Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 Tonnes

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat de location La société Loxam soutient qu'elle a édité une offre de location le 24 septembre 2024 pour une minipelle 5 à 6 tonnes et accessoires

Sur la demande principale La société F D A a commandé pour les besoins de son activité, le 3 février 2025 plusieurs tonnes de treillis soudés de structure à la société [F] (pièce n° 2-1) qui ont été réceptionnées

La SAS Forst Transport, ci-après « Forst », a pour activité le transport de marchandises et utilise des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice CANNET, substitué par Maître Tony

Au cours de l'année 2016, la société demanderesse a fait construire sur son site d'exploitation situe au [Adresse 1] à [Localité 1], deux silos à blé d'une contenance unitaire de neuf cents tonnes.

produit les factures et avoirs suivants pour un montant total de 64 403,04 € TTC établis à l'ordre de la société 3D BTP pour le traitement de « déchets non dangereux mêlés (DND) » au tarif de 215 €HT/tonne