il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Une instance opposant la SAS ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN à la SCCV ILOT DES SERRES est actuellement toujours

, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SOCIETE MORBIHANNAISE DE MODELAGE est toujours

l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le recouvrement se trouve toujours en cours.

liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure est toujours

à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que plusieurs instances prud'homales sont toujours

Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, et notamment concernant l'actif immobilier ; Attendu qu'en l'état, la clôture

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.

Il résulte de l'article 462 du CPC, que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou

sociétés du groupe dont dépendent EUROPEENNE FOOD et CENTRALE EUROPEENNE CHR, devant les juridictions civiles et commerciales, en recherche de responsabilités des mandataires sociaux et tous tiers, sont toujours

sociétés du groupe dont dépendent EUROPEENNE FOOD et CENTRALE EUROPEENNE CHR, devant les juridictions civiles et commerciales, en recherche de responsabilités des mandataires sociaux et tous tiers, sont toujours