2509400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J716 Demandeur(s): FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, venant

dont le siège social est 42 rue Washington 75008 PARIS - RCS B 831623699 Parties défenderesses : assistée de Me Céline LEMOUX de LAWINS Avocats AARPI, Avocat et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE

Les primes revenant à ses clients lui sont directement versées, venant en déduction des travaux qu'elle leur facture au titre des travaux d'économie d'énergie.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00169 URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] - VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF IDF / Mme [J] [N] N° RG : 2026P00063

jugement : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant

Airplane verse aux débats 2 procès-verbaux de commissaire de justice, établis en septembre et novembre 2023.

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT 2026J101 DU NORD elle-même venant aux droits de la BANQUE LAYDERNIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [W]

l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

JUGER l'intervention volontaire de SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, venant aux droits de Maitre [G] [D], Mandataire judiciaire, Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société S.A.R.L.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 21 juin 2021 et la société PREFILOC CAPITAL SAS a facturé le 22 septembre 2021 l'ensemble des loyers avec un échéancier

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties. Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

3ème Chambre DEMANDEURS SDE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK [Adresse 3] SASU FEDEX EXPRESS FR VENAT

. : 2024005917 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame

et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non reprise des congés payés par le repreneur périmètre de l'offre FONDS

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024463 ENTRE : SARL [J] CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 883 230 245, venant

TROIS CENTIMES (46,63€), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

* CONDAMNER la SAS UPL France venant aux droits de NEO FOG à payer à la SARL [N] [C] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J373 ENTRE * la société LA LYONNAISE DE BANQUE SA, venant