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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39b45cdc6046d4718a8a4

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment les échanges de mails entre les parties, le courrier de mise en demeure adressé le 29 janvier 2025 ainsi que la preuve de virement

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [D] [I] a, le 08 août 2024, procédé à un virement de 2.000€.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En juin 2024, le dirigeant déposait un chèque d'un montant de 54.400,00€ sur le compte courant de la société et effectuait divers virements pour un montant total de 51.750,00€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce sens, il informe le Tribunal que deux avis de virements provenant de la holding ont été émis mais qu'ils n'ont pas encore été validés, et que par conséquent la trésorerie est à ce jour très faible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce sens, il informe le Tribunal que deux avis de virements provenant de la holding ont été émis mais qu'ils n'ont pas encore été validés, et que par conséquent la trésorerie est à ce jour très faible

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb08cdc6046d47b8884f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, Nous relèverons que la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS reconnait à la barre sa créance, indique avoir fait un virement de 3.700 € et demande qu'un délai de 3 mois lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 10/03/2025, dans le cadre d'un échange de sms entre les dirigeants des sociétés parties à l'instance, la société SML SERVICES s'est engagée à réaliser le paiement des factures ; mais aucun virement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ffbccdc6046d473b2770

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 1 er versement d'un montant de 5.314 € a été réglé par virement bancaire le 24 février 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c7931bcdc6046d474553b0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEBATS: Le demandeur expose que le défendeur a procédé au règlement du principal par différents virements. Il maintient ses autres demandes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cependant il y a lieu de relever que les preuves des virements allégués ne sont pas versées à la cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour le mois d'octobre 2023, l'état des charges à payer à PRO BTP s'élevait à la somme de 10 579,18 €, dont le paiement a été justifié et confirmé par un virement de ce montant à PRO BTP, le 27 novembre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

n°5 : attestation de l'expert-comptable * Pièce n°6 : grand livre de la SAS K&D * Pièce n°7 : relevés de comptes bancaires de la SAS G&B de septembre 2023 à février 2026, faisant apparaître les virements

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdc9cdc6046d4717f4ef

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

compteur ; L'opération incluait la reprise du véhicule Jaguar de Monsieur [W] [O] au prix de 19.000,00 €, de sorte que ce dernier, pour le compte de Madame [Q] [L] devait procéder au règlement par virement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans le même temps, CLR Corp émet 14 virements pour différents bénéficiaires pour un montant total de 85 450 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 18 mars, la SARL GLACIERE DU MIDI a confirmé avoir effectué un virement d'acompte de 7 000€ mais a conditionné le solde à la finalisation des travaux annexes (rideau porte, raccordement plancher chauffant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au 22 mai 2020, à la suite de virements opérés au profit de Monsieur [V] [Z] puis de remboursements partiels imputés sur le compte courant d'associé de Monsieur [I] [Z], le compte courant commun aux deux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

3 camions par jour, Les conditions de règlement : 2% à la commande déductible de la dernière livraison et 100% de chaque livraison sur présentation de la facture du CMR à chaque camion livré par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

sécuriser le règlement des dividendes dus en application du plan, la Société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12ème du montant de l'échéance à venir par virement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 3 mars 2023, la société TB INVEST a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société TB INVEST au profit de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

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