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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

audience publique du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Eric COQUIDE, Madame Catherine YON VIVIER

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0bbcdc6046d47500586

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9985cdc6046d474f73cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [G] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa00fcdc6046d474ff7e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e7237bcdc6046d47fc2c69

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que, conformément aux dispositions du TITRE VIII BIS du Code de Commerce du LIVRE VI et des articles L.681-1 et suivants et L.526-22 du même code il y a lieu de viser à la fois les éléments du

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43dbcdc6046d47cbf75e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4575cdc6046d47cc1c01

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

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TCOM

7ème chambre

69ea9978cdc6046d474f72e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [F] [B] était présent à l'audience pour dresser rapport.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa03dcdc6046d474ffbb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 11ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 16 Avril 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

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TCOM

7ème chambre

69eae514cdc6046d47547071

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

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TCOM

7ème chambre

69eae523cdc6046d4754715d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

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TCOM

7ème chambre

69e981dccdc6046d47342cf4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Janvier 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

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TCOM

7ème chambre

69eaab7acdc6046d4750cc75

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

employés en frais de liquidation judiciaire, Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juin 2025, où siègeaient, Mme Isabel VIGIER

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chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier

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POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

après débats en audience publique du Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER

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