AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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69b74312cdc6046d47cd09da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sollicite la condamnation de la société Réception Originale Culinaire Qualité à lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société Réception Originale Culinaire Qualité qui voit
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AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* Le 19 août 2025 la société [V] se voit dénoncer 3 saisies-attributions diligentées le 13 août 2025 : * Auprès de BNP Paribas pour la somme de 17115,10 euros * Auprès de la société DELUBAC infructueuse
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