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409 résultats pour « Vogt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sollicite la condamnation de la société Réception Originale Culinaire Qualité à lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société Réception Originale Culinaire Qualité qui voit

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Le 19 août 2025 la société [V] se voit dénoncer 3 saisies-attributions diligentées le 13 août 2025 : * Auprès de BNP Paribas pour la somme de 17115,10 euros * Auprès de la société DELUBAC infructueuse

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TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). 2.Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

générales de vente sont rédigées selon les règles de l'art, la clause de résiliation prévoit la manière dont doit être notifiée la résiliation, la durée du préavis, et l'indemnisation de la partie qui se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or il résulte de la plainte, que le vol a eu lieu à 00H12 (portail fracturé, deux hommes entrent dans la cour, vont chercher une remorque, qu'ils emmènent jusqu'au véhicule resté stationné devant le portail

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal ne voit pas, tant dans les éléments présentés par la société LES BANTOUS que dans la procédure suivie dans cette instance, un quelconque argument susceptible de justifier la nomination d'un

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TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Tribunal de condamner la société VILAUMAG, à lui payer une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, Attendu que la société VILAUMAG qui voit

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chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cas d'annulation, l'exposant inscrit se voit alors restituer le montant des sommes versées. … ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'un projet de vie et qu'ils saisissent une opportunité, qu'ils entendent toutefois la remarque sur la fragilité financière du projet mais qu'à ce jour ils ne peuvent pas faire mieux indiquant qu'ils vont

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par convention de cession, la CAISSE D'EPARGNE cède un portefeuille de créance à la société HOIST FINANCE AB, dont celle de la SARL FOCH OPTIQUE qui se voit informée de ce transfert par courrier du 30

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ELECTRICITE DE FRANCE voit mal comment la SARL [G] [D] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de la créance.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution, Il appert des débats que les candidats sont des salariés de la société OUEST ORGANISATION FETE qui vont

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TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

toutefois être achevés et devoir faire l'objet de reprises, * Le constat d'huissier établi le 24 mai 2022 à la demande de SIGMA PROMOTION et en présence de RIM permet de constater que les travaux de RIM vont

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TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En l'espèce, les pénalités de retard vont être appliquées jusqu'au paiement complet par T.M.G.R de l'intégralité des sommes dues.

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DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) par ordonnance du 31 août 2022 (Cf Pièce n°17), que l'Expert judiciaire a déposé son rapport final le 20 mars 2023 (Cf pièce n°18) duquel il ressort notamment que « les fissures mesurées sur place vont

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Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle rappelle au surplus que la jurisprudence considère que l'assignation vaut mise en demeure du débiteur ainsi que les dispositions de l'article 1344 du Code civil qui vont dans ce sens et qu'alors l'argumentation

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chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [H] considère que ces très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent

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Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

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chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN Avocat (B342) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC agissant par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) ET : SAS DEKA, dont le siège social est 53 bis rue de la Voûte

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TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le jour même, à l'issue de cette tentative de conciliation, le juge conciliateur a informé le Tribunal d'un accord de conciliation signé par les parties et que celles-ci « vont signer un protocole d'accord

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