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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba11cdc6046d4781438f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbf3cdc6046d47816556

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc11cdc6046d4781676e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcc9cdc6046d47817443

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf24cdc6046d4781a329

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb eats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c790cdc6046d47824ee9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7a0cdc6046d47825019

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur Marcel MICHAUD Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7b0cdc6046d47825158

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359a0cdc6046d47ac3bee

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BICHET Yann, président Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Hôtel Ronchamp 2021 (SAS), hôtel, restaurant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4238ecdc6046d478a583e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423a1cdc6046d478a59e2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423b4cdc6046d478a5b8b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b423dccdc6046d478a5ed7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4389acdc6046d478c12df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

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TCOM

Trib. de Commerce

69b438accdc6046d478c13f0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a37cdc6046d478c2f32

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a46cdc6046d478c3039

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43f76cdc6046d478c91dd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

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TCOM

Trib. de Commerce

69b44209cdc6046d478cbed5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur Jean YVARD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann

Source officielle

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