de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence

En l'absence de comparution, la société défenderesse ne produit aucun élément de nature à contester ni l'existence du contrat, ni la réalité de la prestation, ni la conformité de celle-ci. 3.

Son bail est de fait résilié, et elle a cessé toute exploitation dans les lieux précédemment loués. Elle a ainsi exécuté la totalité des obligations auxquelles elle s'était engagée.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

En l'absence de toute objection de la part de la société ANATURE LTD, un courriel de confirmation du renouvellement a été envoyé.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 13/01/2026, Monsieur [S] [V] n'était ni comparant, ni représenté.

A l'audience du 24 septembre 2024, en l'absence de Monsieur [H] [E], régulièrement convoqué, un jugement de comparution a été ordonné et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 novembre 2024.

Au titre de quatre factures cédées en 2023, pour un montant de 207.207,12 €, les comptes d'affacturage ont présenté une position fortement débitrice en raison du refus de paiement opposé par la Commune

Par son silence et sa non-comparution ou par sa négligence du fait de l'absence de régularisation des informations la concernant au RCS, la SAS LE CORAIL s'expose de fait à ce qu'un jugement soit rendu

L'ordonnance étant définitive et en l'absence d'autres acquéreurs potentiels pouvant substituer cette dernière il lui a été indiqué qu'elle ne pouvait se rétracter.

[X] a cessé d'honorer le paiement des loyers à compter de l'échéance échue impayée du 30 novembre 2022.

→Garanties : * ~ Inaliénabilité du fonds de commerce ; * ~ Absence de distribution de dividendes.

a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 24 Juin 2024 sous le numéro de rôle 2024002573 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle

croissant et l'absence de mesures correctrices.

Sur l'absence de comparution et de conclusions de SCV L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

a été retournée au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Que lors de cette audience, la SAS SUN GOLD MANAGEMENT n'a pas comparu ni personne pour elle ; Par son silence et sa non-comparution

En l'absence de : * Madame [L] [U], demeurant [Adresse 12], es qualité représentante des salariés. * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 13], es qualité candidat repreneur.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Le débiteur, a fait l'objet de deux

la communication de la cause au Ministère Public et en présence de Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles

une obligation du paiement des cotisations et de production de déclaration trimestrielle et annuelle des salaires ; Qu'il résulte des pièces produites que la société CREATIV HAIR STUDIO PLUS s'est abstenue