ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence autour

Sur la responsabilité contractuelle et le dol En l'absence de contrat, MM.

LES FAITS : La Société [Localité 2] organise des évènements autour du nautisme.

Avez-vous d'autres visuels disponibles qui seraient plus adéquats : je trouve dommage d'avoir la même photo recto et verso ?

Sur l'inopposabilité de la cession de créance à défaut de réitération de l'engagement des cautions ; que la cession de créance ne nécessite pas la réitération de l'engagement de caution Sur l'absence

Sur l'absence de défendeurs En droit Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En l'absence de règlement, la société Media Line a relancé la société GM [Localité 2] AUTO par courrier recommandé des 16/03/2022, 29/04/2022, 25/08/2022, 16/11/2022, 31/10/2023 et une ultime mise en demeure

A l'audience du 24 septembre 2024, en l'absence de Monsieur [D] [S], régulièrement convoqué, un jugement de comparution a été ordonné et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 novembre 2024.

[H] [N], [Adresse 2], absent.

PARTIE EN DÉFENSE : ECO BATIR (SARL) [Adresse 2] Absente PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition

PARIS 919 892 828), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, la société de droit britanique ACALL GROUP LTD, [Adresse 3] Royaume-Uni, absent

[E] [Z] [Y], [Adresse 3], absent.

[Q] [U], exerçant et demeurant [Adresse 1] (répertoire sirene 839148723), absent.

PAIEMENTS La SAS à associé unique MMA CONSULTING, dont le siège social est bureau [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 934 994 245), prise en la personne de sa présidente Mme [S] [R] demeurant [Adresse 2], absente

[S] [P], entrepreneur individuel (Siren 838 070 498), exerçant [Adresse 2], et demeurant [Adresse 3], absent.

[Z] [D] [K] [X], [Adresse 3], absent.

Le 12 septembre 2024, en l'absence de règlement, la SARL [C], expert forestier, a transmis par lettre recommandée une mise en demeure de payer à la SARL [H] [J].

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ALICEL est une société civile immobilière, spécialisée dans la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Les juges du fond apprécient souverainement la gravité du retard, ses conséquences et l'éventuelle mauvaise foi du dirigeant, pouvant prononcer une sanction même en l'absence d'autres fautes.

Pour la défenderesse, la SARL, [J] AUTO OUEST : Lors de l'audience du 19/05/2025, la SARL, [J] AUTO OUEST représentée par son conseil, sollicite que le tribunal de céans : * Constate l'absence de vice