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544 résultats pour « activite fictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Activité des sociétés GENOVA et SMERALDINE GENOVA a été immatriculée le 1 er mars 1991, pour exploiter une activité de commerce de restauration, vente de tous plats à emporter, boissons.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le vol détection et alarme et plus généralement sécurité et protection des biens et des personnes sous toutes leurs formes ainsi que les activités associées et notamment la maintenance et le service.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

inventaire, * Il ressort de plus du rapport du liquidateur judiciaire que : « La SAS BIEN ETRE CHAMBERY n'a jamais déposé ses comptes auprès du greffe du tribunal de commerce depuis le début de son activité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] [R] [Adresse 2] Par jugement en date du 22/01/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la société B.H.C (SAS) sise à Béziers ayant une activité de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ff8ecdc6046d47a0e65e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur l'application des dispositions de l'article L.653-3 et suivants du Code de Commerce Monsieur [F] [O] est une personne physique, qui n'exerçait pas une activité professionnelle indépendante, et à ce

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le liquidateur judiciaire relève que l'activité poursuivie était structurellement déficitaire, sans perspectives réalistes de l'activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entendue en ses réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société Mag'IN one, exerçant une activité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [W] [X] n'a pas demandé l'ouverture d'une procédure collective au profit de la SAS AN CONNECT dans les 45 jours de la survenance de son état de cessation des paiements aux fins de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac7e58cdc6046d47df6e15

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

lui, Sur ce, Attendu qu'il ressort de la cause que la société ROMA SARL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 883 776 510, exerçait l'activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS La société [Localité 1] a acquis, au terme d'un contrat conclu le 7/04/2023 avec la société OG ÉVÉNEMENTS, des éléments matériels et immatériels comprenant notamment la dénomination sociale, le fichier

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cet article prévoit donc que le Franchiseur dispose de la faculté de reprendre l'activité à son compte, ce qu'il n'a pas jugé bon de proposer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9643cdc6046d47afe4b1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LES FAITS : La SARL EASY SYSTEM IMPLANT a pour activité principale la commercialisation d'implants dentaires. Monsieur [F] [K] [C], est actionnaire minoritaire avec 60 parts sur 500.

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL VALESNES exerce son activité de tables et chambres d'hôtes dans un château en cours de rénovation acquis par Monsieur [E] et Madame [C] (associée) au travers de la SCI CJEG dont ils sont tous deux

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

reprise de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Attendu que la SAS CHALUS CHEGARAY ET COMPAGNIE est la présidente de la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME ; Que la SAS AVS ALARME VIDEO SYSTEME exerce une activité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou artisanale, aux agriculteurs et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation active / passive A l'ouverture du redressement judiciaire, la société a déclaré la situation active / passive suivante : Passif déclaré […] 2.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette société exerçait une activité de maçonnerie générale. Son siège social était situé [Adresse 3].

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TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mandataire judiciaire, du débiteur ou du ministère public, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité

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